... que l'étiquette-énergie figure sur les modèles d'exposition, sur l'emballage et sur les documents...'OFEN contrôle si le marquage de l'électricité, le calcul, le remboursement et le report des coû... une fonction principale autre que la production de lumière visible (entre 400 et 800 nm); . f. au...
Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...
... favorables pour des installations de production d'énergie éolienne. Le site du Crêt-Meuron a é... l'importance de la production d'électricité dans le marché global. Cette production nette ser...14 ss LAT, à savoir un plan réglant le mode d'utilisation du sol dans son périmètre. En vert...
... morales actives dans le secteur de la production ou du commerce d'électricité, ni être sous cont... au point, ainsi que pour la consommation en mode de veille. . Art. 9, al. 2 et 3 . 2 Les cantons é...
...-nucléaire, tout en précisant que la production fossile de courant devrait être assortie d'une r... à ce que les surplus actuels d'électricité en Europe se résorbent à partir de 2010. Or l'in..., évacuation des déchets radioactifs (modèle du dépôt souterrain en profondeur) et financemen...
... le nombre de vitesses ou de séquences et le mode de passage; . d. le poids à vide selon l'art. 7, ... émissions de CO2 en fonction de la production d'électricité et les vérifie régulièrement. ....
...Notons enfin que le DFAE a modernisé et professionnalisé son dispositif de gestion des...), des infrastructures (eau ou électricité), du soutien à l'emploi et à la création de rev... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...
...Dans le cadre du modèle d'approvisionnement en électricité garanti (MAG)...Interconnexion avec l'étranger . Production . Consommateur . L'échange transfrontalier d'éle...
... Confédération de la loi seront plutôt modestes. Elle ne comporte aucune disposition qui donnerait... l'isolement des installations de production helvétiques en Europe et leur assurer le libre ac...
Regeste Durée d'une concession pour l'utilisation des forces hydrauliques; art. 4, 39 et 58 LFH. Portée de l'approbation cantonale d'une concession octroyée par une commune; examen de la clause fixant la durée de la concession, dans le cadre prévu par le droit fédéral (consid. 3). Dauer einer Konzession zur Nutzung der Wasserkraft; Art. 4, 39 und 58 WRG. Tragweite der kantonalen Genehmigung einer von einer Gemeinde erteilten Konzession; Überprüfung der vereinbarten Konzessionsdauer in dem vom Bundesrecht vorgegebenen Rahmen (E. 3). **************************************** Regesto Durata della concessione per l'utilizzazione delle forze idriche; art. 4, 39 e 58 LUFI. Portata dell'approvazione cantonale di una concessione rilasciata da un comune; esame della clausola che fissa la durata...
... à différents endroits pour la production d'électricité. Elles sont parfois restituées da... pas que l'aménagement en cause, dans son mode d'exploitation actuel, serait peu rationnel. DansB...
...4. Electricité: 532 centrales hydrauliques, 5 centrales nucléair... occasionnées par l'entretien, la modernisation et l'augmentation de la performance des réseaux e... finale, mais aussi pour la production de l'ensemble des biens et services d'une économi...
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