mode de financement automobile

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

...En échange de son financement, ce dernier a souhaité effectuer une importante o... se sont alors enfuis au moyen d'une automobile de marque Alfa Romeo stationnée à proximité. B....�lits en réunion était acquise sur le vu du mode opératoire convenu entre les auteurs, lequel impl...

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... du rapport sur les subventions reste plus modeste, car il se doit de respecter la marge de manoeuvre... est en principe une participation au financement du budget ordinaire de l'organisation. Les contrib... le trafic combiné), au chargement d'automobiles (article 802.3600.202) ainsi que le soutien aux am...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires

... relatifs à l'évolution future du financement spécial pour la circulation routière. . Situatio... une vue d'ensemble qui intègre tous les modes et moyens de transport, avec leurs avantages et le..., définie aujourd'hui, du parc automobile de demain17. S'y ajoutent les coûts liés à l'im...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.49/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 avril 2003

Regeste Art. 80h lit. b IRSG; Art. 2 lit. a, b und d IRSG. Wer ein Bankkonto unter falschem Namen eröffnet, ist grundsätzlich nicht beschwerdebefugt (E. 2.3.3). In Berücksichtigung der Menschenrechtslage in Nigeria ist die Rechtshilfeleistung von der Erfüllung gewisser Bedingungen abhängig zu machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 80h let. b EIMP; art. 2 let. a, b et d EIMP. Celui qui ouvre un compte bancaire sous un faux nom n'a en principe pas qualité pour agir (consid. 2.3.3). Compte tenu de la situation des droits de l'homme au Nigeria, l'entraide doit être subordonnée à des conditions précises (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 80h lett. b AIMP; art. 2 lett. a, b e d AIMP. Chi apre un conto bancario sotto falso nome n...

...Le financement de ce projet était assuré par des lettres de cha..., il avait reçu de Gwarzo un véhicule automobile payé par des fonds détournés et dont la confisc... à l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de procéder évite aussi une éventuelle demande ...

• Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

...1Les voitures automobiles de transport et les remorques de transport se...3Le délai et le mode de paiement sont réglés par les dispositions can... les huiles minérales destinées au financement de mesures autres que techniques 8 . Chapitre 8 Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2000
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... prenant la forme d'un arrêté de financement. 5. Arrêté fédéral relatif au financement de l... de la Suisse au PCRD se fait selon le mode «projet par projet» avec plusieurs restrictions ..., Hangartner SA, Touring Club Suisse, Automobile Club de Suisse, Fédération routière suisse, AST...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message sur la vue d'ensemble du FTP

... d'ensemble de la réalisation et du financement des projets d'infrastructure des transports public...La Confédération paie la modernisation de l'infrastructure ferroviaire par le biais du fo... de courses effectuées auparavant en automobile, et sur la couverture des besoins de mobilité sup...

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... de la sanction de ces pratiques et du financement du terrorisme. Le dossier fiscal, qui a soumis la ... pas les produits en fonction de leur mode de fabrication (PMP, pour Procédés et méthodes ... secteur financier ou dans l'industrie automobile, et qui s'inscrivent en réaction à la crise fina...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Message sur l'initiative populaire «Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes»

...Actuellement, les divers modes de transport ne parviennent plus à répondre à c... devaient dépasser le cadre du financement spécial des dépenses routières ou les capacité... à l'exploitation d'un chargement des automobiles entre Göschenen et Airolo. C'est la raison pour l...

• Feuille Fédérale num. 28, 16 juillet 2002
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... occasionnées par l'entretien, la modernisation et l'augmentation de la performance des réseaux e.... V. Garantir le financement à long terme des réseaux d'infrastructure public... concessionnaires de transport par automobiles, y compris le service de car postal). Etant donné...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica