mobilite durable definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... complexifiée et diversifiée avec la mobilité croissante et l'accès facilité à l'information ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 138/2011 de Ire Cour de Droit Public, 13 juillet 2011

... 1er mars 2008, l'Office cantonal de la mobilité a délivré un préavis positif avec la remarque s..., représentait par sa situation une gêne durable pour la circulation des véhicules et donc pour B....9 Cst.; pour une définition de l'arbitraire cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 2...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique. (N 18.6.9... susceptibles de s'intégrer durablement aux plans professionnel et social. Des déroga... des personnes - d'une plus grande mobilité (avant tout simplification des procédures lors ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna... été réglés est influencée par la mobilité renforcée des habitants de l'Union. Cela explique...144). . Selon l'al. 3, une incapacité durable de prendre part aux débats peut avoir deux consé...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

... biologique et l'utilisation durable de ses éléments contre les dangers et les atte.... Art. 3 Définitions . 1 Au sens de la présente ordonnance, on enten...276 mobilité . 277 participation à des processus environnement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... naturelles, organisation du territoire, mobilité, relations internationales. Points principaux de l...- définition de mesures pragmatiques afin d'aboutir à un plan ...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.541/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2007

Regeste Art. 85 lit. a OG; Gültigkeit der kantonalen Volksinitiative "Fumée passive et santé", welche das Rauchen in öffentlichen Räumen und Anlagen verbieten lassen möchte; Art. 10 Abs. 2, 34 Abs. 2, 36 und 49 Abs. 1 BV. Die redaktionelle Änderung des Initiativtextes durch den Genfer Grossen Rat steht im Einklang mit der Kantonsverfassung und entspricht dem Willen der Initianten (E. 3). Die Initiative verletzt die Bundesgesetzgebung über den Arbeitnehmerschutz nicht (E. 4). Es ist fraglich, ob das verfassungsmässige Individualrecht der persönlichen Freiheit einen Anspruch gewährleistet, in öffentlichen Räumen und Anlagen zu rauchen. Die Frage kann hier aber offenbleiben (E. 5). Die mit der Initiative vorgeschlagene Verfassungsbestimmung erscheint ausreichend präzise (E. 6); sie verfol...

... faveur des personnes hospitalisées, à mobilité réduite ou en fin de vie, des détenus, des perso... particuliers de détention ou de séjour durable dans une institution de soins ou un hôtel. La lib...4 p. 118). Selon la définition jurisprudentielle, la liberté personnelle, alors ...

• Arrêt nº 1C 86/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 2008

... des prérogatives du développement durable"). Le périmètre général est divisé en plusieu... de l'administration cantonale (routes; mobilité; environnement et énergie; immeubles, patrimoine ... et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisation...

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... professionnelle, de jeunesse et de mobilité; . ainsi que le projet de loi suivant: . P. Loi f�...'action «Formation pour le développement durable dans les hautes écoles» (E 16.3.05, Ory) . 2005 ... - la définition de la structure des études;. - la définition de...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... la mise en oeuvre du développement durable. Il joue donc un rôle important dans la prise de ...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l... de la Suisse dans le domaine de la mobilité. . Prestation(s) . subventionnée(s): Exploitatio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica