Minorite civile

• Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile d'Espagne (Projet)

...(LRéhVol) . Minorité . (Vischer, Hämmerle, Jositsch, Leutenegger Ober...

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...'UE est nécessaire pour constituer une minorité de blocage. . - Le Parlement européen est renforc... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 462/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 24 octobre 2011

Regeste Anfechtbare Entscheide (Art. 90 ff. BGG); Rechtsnatur des Entscheides über vorsorgliche Massnahmen zugunsten eines minderjährigen Kindes gestützt auf aArt. 281 Abs. 1 und 2 ZGB. Die Anordnung vorsorglicher Massnahmen zugunsten eines minderjährigen Kindes gestützt auf aArt. 281 Abs. 1 und 2 ZGB ist ein Endentscheid im Sinn von Art. 90 BGG (E. 1.2). **************************************** Regeste Décisions sujettes à recours (art. 90 ss LTF); nature juridique de la décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant mineur sur la base de l'ancien art. 281 al. 1 et 2 CC. La décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant mineur sur la base de l'ancien art. 281 al. 1 et 2 CC constitue une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (consid. 1.2). ******...

...contre B et C. (recours en matière civile). 5A_462/2010 du 24 octobre 2011. Faits à partir ... existe de plein droit tant que dure la minorité (art. 277 al. 1 CC). Dès lors, si, au terme de la...

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport du 6 novembre 2008 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

...Une minorité de la commission proposait de ne pas entrer en mat...

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats

...Condensé . L'assurance responsabilité civile obligatoire pour les cyclistes est un système qui...Alors qu'une minorité de la commission partageait dans une large mesure ...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats

...Condensé . L'assurance responsabilité civile obligatoire pour les cyclistes est un système qui...Alors qu'une minorité de la commission partageait dans une large mesure ...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (Projet)

...arrête: . Minorité (Kaufmann, Estermann, Favre Charles, Flückiger, G... 15 Coordination avec le code de procédure civile . Lors de l'entrée en vigueur du code de procédu...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

..., éventuellement, à la protection des minorités garantie par l'art. 27 du pacte. Comme le texte de... supplanter les règles de la société civile dans notre pays: selon certaines estimations, 10 �...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

...Au contraire, une minorité doute qu'une réglementation du prix du livre perm... agir et le droit d'intenter une action civile conféré à la personne affectée sont inspirés ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 22 août 2008. Avis du Conseil fédéral

...b, du projet du Code de procédure civile suisse: «b. Droit de la famille: 1. Attribution d.... 2.3 Propositions de la minorité . Une minorité (Reimann Lukas, Schwander, Geissb�...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica