ministre des affaires etrangeres

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

243 documents pour ministre des affaires etrangeres

- Arrêt nº 1C 374/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 janvier 2010
Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Haiti; Rückgabe von Vermögenswerten des Duvalier-Clans; Art. 5 Abs. 1 lit. c und Art. 74a IRSG, Art. 33a IRSV; Verjährung nach Schweizer Recht. Zulässigkeit der Verjährungseinrede (E. 6.1). Anwendung schweizerischen Rechts bei fehlendem Staatsvertrag (E. 6.2 und 6.3). Die Verjährung für das Delikt der Beteiligung an einer kriminellen Organisation ist im Jahr 2001 eingetreten, weshalb auf das Rechtshilfegesuch nicht eingetreten werden kann (E. 6.4 und 6.5). Die anderen genannten Straftaten (Mord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit) haben keinen direkten Zusammenhang mit der Herkunft der Vermögenswerte (E. 6.6 und 6.7). Notwendigkeit, die gesetzliche Grundlage in diesem Bereich anzupassen (E. 7). **************************************...

... a chargé le Département fédéral des affaires étrangères d'assister les parties en vue de rech...Faits:. A. Le 4 avril 1986, le Ministre des affaires étrangères de la République d'Haï...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
...52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo . Ministre de la défense, né le 15.9.1946. Passeport no AD...- PF, Secrétaire adjoint chargé des affaires juridiques, né en 1945. Né le 1.10.1945. Passep... (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 ou le 17.12.1948. Passeport no...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
...52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo . Ministre de la défense, né le 15.9.1946. Passeport no AD...- PF, Secrétaire adjoint chargé des affaires juridiques, né en 1945. Né le 1.10.1945. Passep... (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 ou le 17.12.1948. Passeport no...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique

- Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011
Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

... été mis en cause, en tant qu'ancien ministre français des affaires étrangères, et le retenti...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
...52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo . Ministre de la défense, né le 15.9.1946. Passeport no AD...- PF, Secrétaire adjoint chargé des affaires juridiques, né en 1945. Né le 1.10.1945. Passep... (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 ou le 17.12.1948. Passeport no...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
...�tents du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et, le cas échéant, en ...Général de division. Ministre de la défense. Responsable de l'ensemble des acti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
...52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo . Ministre de la défense, né le 15.9.1946. Passeport no AD...- PF, Secrétaire adjoint chargé des affaires juridiques, né en 1945. Né le 1.10.1945. Passep... (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 ou le 17.12.1948. Passeport no...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
...E. Ministres adjoints . Numéro de référence de l'UE . E1a ... E4a Maung Myint Vice-ministre des affaires étrangères, d.d.n. 21.5.1958, l.d.n. Mandalay . ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
...52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo . Ministre de la défense, né le 15.9.1946. Passeport no AD...- PF, Secrétaire adjoint chargé des affaires juridiques, né en 1945. Né le 1.10.1945. Passep... (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 ou le 17.12.1948. Passeport no...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
...52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo . Ministre de la défense, né le 15.9.1946. Passeport no AD...- PF, Secrétaire adjoint chargé des affaires juridiques, né en 1945. Né le 1.10.1945. Passep... (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 ou le 17.12.1948. Passeport no...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique

Page suivante