ministere emploi

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569 documents pour ministere emploi

- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... d'accords entre le prévenu et le ministère public, un renforcement des droits de la défense,... ce modèle permet d'éviter les doubles emplois, est source d'économies. Inversement, la créatio...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE
... práce a sociálních v011bcí (ministère du travail et des affaires sociales), Praha. . 2. ... non salariés) et pour les sans-emploi bénéficiaires d'une allocation de chômage: les ...
- Arrêt nº 1B 380/2011 de Ire Cour de Droit Public, 17 août 2011
...recourant,. contre. Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 12... algérienne, ne dispose pas d'un emploi ni d'un domicile fixe et vit séparé de son épou...

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d'Ukraine relatif à l'échange de stagiaires
... l'autre pays, pour un temps limité, un emploi dans la profession qu'ils ont apprise afin de parf... le Cabinet des Ministres d'Ukraine, le Ministère du travail et de la politique sociale de l'Ukraine...
- Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Ukraine zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen (mit Protokoll)
...Belgio: Ministère des Affaires économiques. Ministerie van Economis...Francia: Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction des relations du t...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 50, 17 décembre 2002
- Einzig
- Abkommen
- Décision no 1/2006 du Comité mixte Suisse-UE du 6 juillet 2006 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. Modification des règlements (CEE) no 1408/71 et 574/72
...: Department for Work and Pensions (ministère du travail et des pensions), London . 2013 Irlande... de l'Etat membre où il recherche un emploi, compte tenu de la nature des prestations et de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
- Unique
- Décision
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... M E17a Myint Thein Vice-ministre de l'emploi. Ancien juge à la Cour suprême . M . M . E20a T... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . M . E2a Aung Thaw Colonel; Vice-min...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D35a Thein Tun alias Thein Htun* .... M E17a Myint Thein* Vice-ministre de l'emploi. Ancien juge à la Cour suprême . M . E18a Win S...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D35a Thein Tun alias Thein Htun* .... M E17a Myint Thein* Vice-ministre de l'emploi. Ancien juge à la Cour suprême . M . E18a Win S...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires
... pour la République de Bulgarie, le Ministère du travail et de la politique sociale. 2. Les auto... politique sociale, l'Office national de l'emploi à Sofia. 1Traduction du texte original allemand (...

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