ministere du travail

• Initiative parlementaire. Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants. Initiative parlementaire. Organisation et tâches de l’autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération. Rapports du 20 mai 2010 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 240/2011 de Ire Cour de Droit Public, 28 juin 2011

...Participants à la procédure. Ministère public central du canton de Vaud,. Division affair... éventuelle augmentation de la charge de travail du ministère public en raison de cas similaires, ...

• Initiative parlementaire. Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants. Initiative parlementaire. Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération. Rapports du 20 mai 2010 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)

... ordonnance régit les rapports de travail: a. du personnel des unités de l'administration ...c. les procureurs et le personnel du Ministère public de la Confédération au sens de l'art. 22,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Convenzione europea del 24 aprile 1967 sull'adozione dei minori

...Macedonia . Ministère du Travail et de la Politique Sociale . Polonia . ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 14, 3 avril 2007
• Singoli
• Convenzione

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

... práce a sociálních v011bcí (ministère du travail et des affaires sociales), Praha. . 2. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d'Ukraine relatif à l'échange de stagiaires

... le Cabinet des Ministres d'Ukraine, le Ministère du travail et de la politique sociale de l'Ukraine...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009
• Unique
• Accord

• Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la Suisse et la République du Paraguay

..., pour la République du Paraguay, le Ministère de la Justice et du Travail. . Art. 8 Demandes et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
• Unique

• Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires

... pour la République de Bulgarie, le Ministère du travail et de la politique sociale. 2. Les auto...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... d'accords entre le prévenu et le ministère public, un renforcement des droits de la défense,... les deux avant-projets constituaient un travail sérieux pouvant servir valablement de base à une...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica