ministere des transports

• Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne, concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 17 juin 2003
• Unique
• Arrêté

• Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de la Confédération suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Ministère fédéral des transports, de l'innovation et de la technologie de la République d'Autriche, sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 29 janvier 2008
• Unique
• Convention

• Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports, de l'innovation et de la technologie de la République d'Autriche sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
• Unique
• Convention

• Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP) (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 17 juin 2003
• Unique
• Convention

• Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne, concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... Thaung Lwin Thura; Vice-ministre des transports ferroviaires . E23a Thant Shin Vice-ministre des ... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . M . E2a Aung Thaw Colonel; Vice-min...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D35a Thein Tun alias Thein Htun* ....M . D36a Nyan Htun Aung* Ministre des transports M * L'interdiction d'entrée et de transit prévue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

...Pour la République du Kosovo: . Ministère de l'infrastructure (MI) Direction des routes Sh...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) . D35a Thein Tun alias Thein Htun* ....M . D36a Nyan Htun Aung* Ministre des transports M * L'interdiction d'entrée et de transit prévue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique