ministere des affaires etrangeres

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555 documents pour ministere des affaires etrangeres

- Protocole d'entente entre, d'une part, le Conseil fédéral suisse et, d'autre part, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada relatif à un programme de mobilité des jeunes
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2007
- Unique
- Protocole
- Arrêt nº 4A 386/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 août 2011
...Elle était également chargée des affaires consulaires; sous le contrôle de l'ambassadeur, e...Avec l'accord du Ministère des affaires étrangères, elle expédiait les aff...
- Echange de notes du 18 mars 2010 entre la Suisse et la République du Bélarus relatif aux modalités des séjours de convalescence de ressortissants mineurs de la République du Bélarus sur le territoire de la Confédération suisse
...Minsk, le 18 mars 2010 . Ministère des . Affaires étrangères de la République du ...

- Echange de notes des 25/30 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la prolongation de la concession du Simplon et des conventions y relatives
...Traduction1 . Ministère des affaires étrangères Rome, le 30 mai 2005 de ...
- Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
...Varsovie, le 10 juin 2009 . Ministère des affaires étrangères de la République de Pol...
- Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano
...Ministère des affaires étrangères . Direction générale p...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l'Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers
...Rome, le 26 mai 2008 . Ministère des Affaires étrangères de la République italie...
- Arrêt nº 6B 254/2011 de Tribunal Fédéral, 8 septembre 2011
...République fédérale du Nigéria, Ministère des affaires étrangères, NG-Abuja, Nigéria, rep...
- Echange de notes des 2 octobre 2001/12 avril 2002 entre la Confédération suisse et la République de Pologne concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d'un poids global de 40 tonnes
...Traduction1 . Ministère des affaires étrangères. République de Pologne...
- Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano
...Ministère des affaires étrangères . Direction générale p...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

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