ministere de l environnement

• Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne, concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 17 juin 2003
• Unique
• Arrêté

• Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports, de l'innovation et de la technologie de la République d'Autriche sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
• Unique
• Convention

• Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP) (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 17 juin 2003
• Unique
• Convention

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 28 janvier 1994

Regeste Art. 366 Abs. 2 lit. b StGB; Ermächtigung zur Strafverfolgung. Auch gegenüber Mitgliedern von Gemeindeexekutiven und auch bei Übertretungen (E. 1a)? Art. 268 BStP. Begriff des Einstellungsbeschlusses (E. 1b). Art. 270 Abs. 6 i.V.m. Art. 265 Abs. 1 BStP und Art. 3 Ziff. 13 der Mitteilungsverordnung. Legitimation des Bundesanwalts zur eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde gegen Entscheide betreffend Widerhandlungen gegen das Umweltschutzgesetz (E. 1c). Art. 1 StGB; Art. 1, 7 11, 12 und 61 Abs. 1 lit. a USG; Art. 26a Abs. 1 der Luftreinhalte-Verordnung (LRV); Ziff. 71 und 72 des Anhangs 2 der LRV; Art. 3 Abs. 3 und 4 der Technischen Verordnung über Abfälle (TVA). Begriffe der Anlagen, Emissionen und Emissionsbegrenzungen. Das Verbrennen einer grösseren Menge Sperrgut auf einer - ...

• Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne, concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Verordnung des EVD über die biologische Landwirtschaft

... de l'Agriculture Biologique (Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement), www.agrip...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 50, 13 décembre 2011
• Einzig

• Ordinanza della Commissione federale delle banche relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro (Ordinanza CFB sul riciclaggio di denaro, ORD-CFB)

...'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la Républiq...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 12, 1 avril 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de la Confédération suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Ministère fédéral des transports, de l'innovation et de la technologie de la République d'Autriche, sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 29 janvier 2008
• Unique
• Convention

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... d'accords entre le prévenu et le ministère public, un renforcement des droits de la défense,...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica