mineur en prison

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28 documents pour mineur en prison

- Arrêt nº 6B 796/2007 de Cour de Droit Pénal, 21 décembre 2007
...Objet. Refus de suivre (enlèvement de mineur),. recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusatio... au mépris d'une condamnation à 4 mois de prison avec sursis notamment pour enlèvement de mineur. ...
- Arrêt nº 2C 313/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2010
... en Suisse et son bon comportement en prison. Ce faisant, il se réfère à l'art. 8 CEDH, mais... époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 14...
- Arrêt nº 2C 499/2010 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2010
... cinq ans, pour vol, vol d'importance mineure, dommages à la propriété, recel et contraventio... outre, il avait passé plusieurs mois en prison. Le Tribunal administratif fédéral a examiné l'...

- Arrêt nº 1A.30/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 2 avril 2001
... K.________, inculpé de soustraction de mineurs au sens des art. 223 et 226 du Code pénal espagno... K.________, placé en détention à la prison de Champ-Dollon. Ce mandat a été notifié le 26 ...
- Arrêt nº 2C 661/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 janvier 2011
... 2008, X.________ a purgé une peine de prison aux établissements de la Plaine de l'Orbe. Le 1er... époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 135 I 143 consid...
- Arrêt nº 1B 180/2009 de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 2009
... il a partagé la même cellule à la prison de D.________ pendant la période du 26 novembre 2... que soient commises des infractions mineures, sont des motifs insuffisants (ATF 133 I 270 consi...
- Arrêt nº 1B 180/2009 de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 2009
... il a partagé la même cellule à la prison de D.________ pendant la période du 26 novembre 2... que soient commises des infractions mineures, sont des motifs insuffisants (ATF 133 I 270 consi...
- Arrêt nº 2C 592/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 février 2010
...- déjà comme mineur, pour vols et dommages à la propriété;. - le 4 ... préventive depuis le 15 mars 2007 à la Prison de la Tuillière. Le 29 avril 2008, il a été tra...
- Arrêt nº 6P.41/2006 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006
... entre Estavayer-le-Lac et Yvonand, le mineur A.________ a donné un coup de poing à P.________... a insulté et menacé des surveillants de prison. A.f En cours de procédure, X.________ a fait l'o...
- Arrêt nº 1P.495/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 14 septembre 2005
... en détention préventive à la prison de Champ-Dollon,. recourant, représenté par Me D... la mesure où il était présumé être mineur. Le 19 novembre 2004, à 10h52, le juge suppléant...

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