Regeste Art. 89 Abs. 1 und 2 lit. d BGG; Art. 86 Abs. 1 und Art. 94 Abs. 1 und 2 RTVG; Beschwerderecht. Aktuelles Rechtsschutzinteresse; Frage offengelassen (E. 2.1). Popularbeschwerde und Beschwerderecht von Privatpersonen und Organisationen (E. 2.2-2.6). **************************************** Regeste Art. 89 al. 1 et 2 let. d LTF; art. 86 al. 1 et art. 94 al. 1 et 2 LRTV; qualité pour recourir. Intérêt actuel des recourants laissé indécis (consid. 2.1). Plainte populaire et qualité pour recourir de particuliers et d'une association auprès du Tribunal fédéral (consid. 2.2-2.6). **************************************** Regesto Art. 89 cpv. 1 e 2 lett. d LTF; art. 86 cpv. 1 e art. 94 cpv. 1 e 2 LRTV; legittimazione a ricorrere. Lasciato indeciso il quesito dell'interesse attuale de...
... notamment sur l'exercice de ses droits politiques, sur son engagement social ou politique par rappor... association de protection des animaux militant contre l'instauration d'usines d'animaux, en rappo...
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... anarchiste, qui compte environ 2000 militants. Les suiveurs du Bloc noir et ses sympathisants, a... tend à se durcir entre les deux camps politiques, est surtout radicalisé par les extrémistes de g...
... effet libre de revoir en tout temps sa politique en matière de salaire et d'emploi et les personne... qu'elle visait à informer des raisons militant en faveur d'un alignement des traitements des prof...
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Regeste Auslieferungsgesuch des Staates Tunesien. 1. Zuständigkeit zur Beurteilung eines Auslieferungsbegehrens gemäss Art. 55 IRSG (E. 1). 2. Da zwischen Tunesien und der Schweiz kein Auslieferungsvertrag besteht, sind tunesische Auslieferungsbegehren ausschliesslich in Anwendung des Landesrechts (IRSG) zu beurteilen. 3. Art. 2 lit. a und c IRSG verlangt, dass der ersuchte Staat die persönliche Lage des Verfolgten mit der bestehenden politischen Ordnung im ersuchenden Staat vergleicht (E. 4, 5 gekürzt). 4. Die Auslieferung an einen Staat, zu dem keine auslieferungsvertraglichen Verbindungen bestehen, kann nur unter Beachtung der in Art. 2 lit. a-c, 37 Abs. 2 und 38 IRSG aufgestellten Grundsätze erfolgen; sie ist somit nur dann zulässig, wenn der ersuchende Staat die Einhaltung eines d...
... punir en réalité pour ses activités politiques au sein d'un mouvement d'opposition. Se fondant su... déclare que l'opposant est un militant actif d'une section régionale du mouvement et qu'...
...3.6.5 Au sujet de la politique d'information du Tribunal fédéral 5344 . 3.7 Con...) dans lequel il exposait les raisons militant en faveur de l'innocence de Bruno Zwahlen qui avai...
...), le goupillon (l'islam wahabite militant), le pétrole (indispensable au développement ind... en revanche, lui, dans le cadre d'une politique voulue, claire et sans ambiguïtés quant à l'ess...
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