Milieu scolaire

• Arrêt nº 2C 75/2011 de IIe Cour de Droit Public, 6 avril 2011

..., il apparaît bien intégré au milieu scolaire et socioculturel helvétique selon les co...

• Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

...70 Cst. dans le domaine scolaire, 25.4.2000. Prof. Regula Kägi-Diener und Prof. Ra... des migrations (ODM)) ne touchera pas le milieu scolaire. . 2.1.3 L'Institution scientifique d'enc...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.718/2006 de IIe Cour de Droit Public, 21 mars 2007

... scolarisés à Lausanne dès la rentrée scolaire 1998. B.X.________ a effectué des ménages et son...Son intégration au milieu socio-culturel suisse n'est alors pas si profonde ...

• Arrêt nº 5A 858/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 15 avril 2009

... repris au mois de décembre 2006 dans un milieu protégé. En avril 2007, le Service de protection... depuis 2001; ils ont des résultats scolaires satisfaisants et, hormis en relation avec ce qui a...

• Arrêt nº 5A 834/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 17 décembre 2010

...� l'école à M.________ pour la rentrée scolaire 2010. B. Le 23 juillet 2010, le père a introduit ... un changement de système scolaire en milieu d'année. 3.2 La recourante soutient que le retrai...

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... eu que peu d'échos au-delà des milieux directement intéressés. Cette relative indiffér... en proie à des difficultés d'ordre scolaire ou en butte à d'autres problèmes. Le nombre des ...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 87/2007 de Ire Cour de Droit Social, 1 février 2008

... établissements d'enseignement sont des milieux suffisamment bruyants pour provoquer des troubles ..., il fait valoir que le travail en milieu scolaire s'effectue dans un environnement bruyant. Il se fo...

• Arrêt nº 1P.635/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2005

... 16 juin 2002, du début de matinée au milieu de l'après-midi. Contestant les faits reprochés,...-même et sa famille, notamment en milieu scolaire. Par ailleurs, alors qu'il prétendait à 30'000 f...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

.... Dans les milieux fort disparates de l'extrême droite, il y a toujo... juvénile ou la violence en milieu scolaire serviront de base à la mise en place de mesures p...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.426/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 juin 2007

... locaux qui devaient être restitués au milieu de la période scolaire, les obligeant à déména...