Milieu de travail

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 4 novembre 1992

Regeste Art. 41 Ziff. 3 StGB; Missachtung einer Weisung; Widerruf des bedingten Strafvollzugs. Der Richter hat, bevor er den bedingten Strafvollzug wegen Nichtbefolgung einer Weisung widerruft, zu prüfen, ob die Voraussetzungen für einen Verzicht darauf gemäss Art. 41 Ziff. 3 Abs. 2 StGB gegeben sind. Ist der Betroffene seit der Verurteilung nicht mehr straffällig geworden, lebt er in stabilen familiären Verhältnissen und bewährt er sich am Arbeitsplatz, soll von der Möglichkeit des Widerrufs nur mit Zurückhaltung Gebrauch gemacht werden (E. 3d). **************************************** Regeste Art. 41 ch. 3 CP; inobservation d'une règle de conduite; révocation du sursis. Avant de révoquer le sursis en raison de l'inobservation d'une règle de conduite, le juge doit examiner si les con...

• Rapport sur les travaux et les instruments adoptés lors des 94e, 95e et 96e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT)

... aux questions touchant à la protection du milieu marin. Depuis sa fondation, elle a adopté 40 conv...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 748/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 mai 2011

... la Caisse de retraite Y.________, et a travaillé en tant que chef de vente auprès de cette entrepr... juin 2005, date de son hospitalisation en milieu psychiatrique, une incapacité totale de travail d...

• Arrêt nº 8C 245/2010 de Ire Cour de Droit Social, 9 février 2011

...A. A.a A.________, né en 1961, a travaillé en qualité de manoeuvre de chantier au service de... uniquement une activité dans le milieu industriel. Il a ainsi réduit le marché du trava...

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

... L'émolument est calculé en fonction du travail fourni. Si le travail fourni est exceptionnellemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 9C 280/2010 de IIe Cour de Droit Social, 12 avril 2011

Regeste Art. 16 ATSG; Überprüfung des Ausmasses einer Herabsetzung des Invalideneinkommens. Kognition des Bundesgerichts (E. 5.1) und der kantonalen Versicherungsgerichte (E. 5.2) hinsichtlich der Überprüfung von Abzügen auf Invalideneinkommen, die auf statistisch ermittelten Lohnansätzen beruhen, im Bereich der Invalidenversicherung (BGE 126 V 75). **************************************** Regeste Art. 16 LPGA; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-invalidité, l'étendue de l'abattement effectué sur le revenu d'invalide résultant des données statistiques conformément à l' ATF 126 V 75. ******...

...BGE 137 V 71 S. 71. A. P. a travaillé comme maçon-carreleur pour la société X. SA à ... lieu de retenir un taux de 25 % (soit le milieu de la fourchette indiquée par les experts). En fo...

• Arrêt nº 8C 563/2008 de Ire Cour de Droit Social, 6 juillet 2009

Regeste Art. 9 Abs. 1 und Art. 18 Abs. 1 UVG; Begriff der Berufskrankheit; Rentenanspruch bei Berufswechsel wegen einer Sensibilisierung auf schädliche Stoffe. Die Sensibilisierung auf schädliche Stoffe bildet als solche eine Berufskrankheit, wenn sie ausschliesslich oder vorwiegend auf die Ausübung der beruflichen Tätigkeit zurückzuführen ist. Eine Verminderung der Erwerbsfähigkeit wegen eines im Hinblick auf diese Sensibilisierung notwendig gewordenen Berufswechsels kann einen Anspruch auf eine Rente der Unfallversicherung begründen (E. 4). Regeste Art. 6 Abs. 1 UVG; natürlicher Kausalzusammenhang, wenn die Berufskrankheit eine Invalidität bewirkt, welche wegen anderer gesundheitlicher Beeinträchtigungen ohnehin eingetreten wäre. Der Umstand, dass der Versicherte wegen mit der Berufs...

...270. A. . A.a M., né en 1951, a travaillé comme manoeuvre dans le bâtiment dès l'âge de 1... les allergènes, ainsi que tout travail en milieu humide avec des irritants. Il ne subsistait donc p...

• Arrêt nº 9C 103/2009 de IIe Cour de Droit Social, 26 novembre 2009

...Dès le 8 février 1999, il a travaillé au service de l'entreprise X.________ SA en qualit... à 100 % paraissait envisageable dans un milieu adapté, c'est-à-dire dénué de toutes sollicita...

• Arrêt nº 9C 92/2010 de IIe Cour de Droit Social, 23 juin 2010

...A. G.________, née en 1958, a travaillé à temps partiel comme vendeuse-serveuse dans une ..., ainsi que l'épuisement dans un milieu de travail de plus en plus exigeant et dans des co...

• Arrêt nº 9C 910/2010 de IIe Cour de Droit Social, 7 juillet 2011

..., a attesté d'une incapacité de travail de 50 % dans l'activité de psychologue, liée aux... essentiellement appelés à travailler en milieu hospitalier ou clinique, soit pour leur vaste majo...