Migration professionnelle

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1993 M 92.3049 Loi sur les migrations (E 7.10.92, Simmen; N 7.6.93). 1993 P 93.3043 Lign... quant à leurs qualifications professionnelles s'explique sans aucun doute par le nombre importan...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 875/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2009

Regeste Art. 7 lit. j BewG; Art. 7 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1, Art. 28 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 3 VEP; Begriff des Grenzgängers. Definition und Stellung des Grenzgängers im Sinne des Freizügigkeitsabkommens und von Art. 7 lit. j BewG während der Übergangsfrist von fünf Jahren ab dem Zeitpunkt des Inkrafttretens des Abkommens; neue Definition und Stellung nach Ablauf dieser Periode (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 7 let. j LFAIE durant la période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en...

... le Service de la population et des migrations du canton du Valais de lui délivrer une autorisat... et qui exercent une activité professionnelle dans les zones frontalières de l'autre partie con...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Sécurité humaine et migration . Depuis les années 90, une acception plus large ... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT); y. les RCCC; z. l'O... statistique ODM Office fédéral des migrations OET Offices communaux et régionaux de l'économie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

...L'Office fédéral des migrations et l'Association Probam ont déposé un projet de ...

• Feuille Fédérale num. 50, 11 décembre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT); y. les RCCC; z. l'O... statistique ODM Office fédéral des migrations OET Offices communaux et régionaux de l'économie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...�es des risques non militaires, comme la migration illégale, les pandémies ou encore le piratage in... une intrusion dans la sphère professionnelle du transporteur et, d'autre part, une atteinte à ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT); y. les RCCC; z. l'O... statistique ODM Office fédéral des migrations OET Offices communaux et régionaux de l'économie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Loi sur l'asile (LAsi)

...1 L'Office fédéral des migrations (office) décide de l'octroi ou du refus de l'asil... favoriser l'intégration sociale, professionnelle et culturelle des réfugiés, des personnes à pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 5 décembre 2006
• Unique
• Loi

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011; . B. Arrêté f�...), Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Neuchâtel), Réseau universi...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica