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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.365/2004, de 16 Novembre 2004
... 2 3ème phrase LSEE, de sorte que cette disposition doit alors être appliquée de manière plus restrictive dans une telle constellation familiale (ATF 129 II 11 consid. 3.1, 249 consid. 2.1; 126 ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.105/2003, de 22 Juillet 2003
... En effet, si cette disposition peut faire obstacle, dans certaines circonstances, à une mesure d'éloignement qui empêche ou rend très difficile le maintien de la vie familiale, elle n'octroie en revanche pas de droit absolu ...
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... 338), ________ ne peut pas non plus se prévaloir du droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH tant à l'égard de ...
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... qu'il n'entretienne avec celui-ci une relation familiale prépondérante et que la nécessité de sa ...... Sous cet angle, l'intéressé reproche à l'autorité intimée d'avoir méconnu son remariage et son aptitude à offrir désormais à ses enfants une structure familiale sécurisante et efficace, incomparablement plus ...
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... ________ peut, en principe, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH vis-à-vis de ses ...... En effet, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, "pour ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.581/2004, de 14 Février 2005
...'entretenait donc pas avec son père une relation familiale principale, qu'âgée apparemment de 17 ans, ...... Au terme de ses observations, l'Office fédéral des migrations propose le rejet du recours. E. Le 19 octobre ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.594/2002, de 02 Avril 2003
... 8 CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et familiale, confère un droit à une autorisation de ...... En effet, si cette disposition peut faire obstacle, dans certaines circonstances, à une mesure d'éloignement qui empêche ou rend très difficile le maintien de la vie familiale, elle n'octroie en revanche pas de droit absolu ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.563/2004, de 01 Octobre 2004
... En l'occurrence, le recourant ne peut tirer un tel droit de la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 par. 1 de la Convention ...... Le Tribunal fédéral considère comme relations familiales, au sens de l'art. 8 CEDH, propres à conférer ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.605/2006, de 01 Décembre 2006
... En outre, on ne pouvait parler de relations familiales préexistantes avec le père, en Suisse depuis ...... 2 LSEE est de permettre et d'assurer juridiquement la vie familiale commune vécue de manière effective (ATF 129 II ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.383/2004, de 12 Janvier 2005
... L'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, actuellement l'Office fédéral des migrations, propose le rejet du recours. E. Par ordonnance ...... 2 3ème phrase LSEE, de sorte que cette disposition doit alors être appliquée de manière plus restrictive dans une telle situation familiale (ATF 129 II 11 consid. 3.1 p. 14/15, 249 consid. ...
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