migrants formation

• Arrêt nº 6B 241/2009 de Tribunal Fédéral, 8 mai 2009

... l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants, dans le cadre desquelles, il a entrepris une form... en âge d'acquérir ou de compléter sa formation professionnelle, il n'y a pas lieu de penser qu'il...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont... vivant sur ce territoire, du soutien de migrants vulnérables et des projets de réduction des risq...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

...Art. 14 Formation et coopération technique . 1. Les Etats Parties a...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 853/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2011

...contre. Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, rou... Suisse, dès qu'elle aurait acquis une formation professionnelle. Elle déclare être revenue tous ...

• Recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

...reconnaissant que l'éducation et la formation tout au long de la vie contribuent de manière sig..., les personnes handicapées, les migrants, les travailleurs âgés, les populations autochto...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... des documents, de la prévention, de la formation, du perfectionnement et de la coopération techniq...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse (en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005)

...3.3.7 Mesures de formation initiale et de perfectionnement 3629 . 3.3.8 Campa... l'approche spécifique des migrantes et migrants, dans la sensibilisation et la formation du person...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 26/2011 de IIe Cour de Droit Public, 6 juin 2011

...contre. Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, rou... comportement futur et son absence de formation et de relations sociales importantes en Suisse. X....

• Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.

... ou non reconnus par la commune, une formation de professeur de sport qui inclut des connaissance... de la qualité de la formation des migrants. . 2.5 Procédure de consultation sur l'avant-proj...

• Feuille Fédérale num. 9, 27 février 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 98/2009 de IIe Cour de Droit Public, 10 juin 2009

...contre. Service de la population et des migrants du canton de Fribourg. Objet. Révocation de l'aut... 2008 et a décidé de réorienter sa formation pour commencer un apprentissage, le 1er août 2008...