mexique voyage

• Arrêt nº 4A 631/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 17 février 2010

... en mai 2008, A.________ s'était rendue en voyage d'agrément au Mexique durant une semaine. Par ail...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats-Unis du Mexique (avec acte fin., prot. d'entente et annexes) Les annexes II à XXI ne sont pas publiées.

..., de crédit, de débit, les chèques de voyage, et les effets bancaires;. Accord de libre-échang...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis du Mexique

... de cet Etat une avance pour ses frais de voyage et de séjour. . 4. Les indemnités à verser, ain...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV)

... de prise en charge, une assurance-voyage ou une autre sécurité (art. 6 à 10). . 3 S'agis... Etats-Unis, du Guatemala, du Guyana, du Mexique, du Nicaragua, de l'Uruguay et du Venezuela; . b. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, Mexique, Turquie, Indonésie, Arabie Saoudite, Afrique du ... des destinations appréciées des voyageurs suisses. Dans le contexte de l'adoption de l'initi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis du Mexique

...a) indemnités, frais de voyage et dépenses des témoins et de leurs éventuels r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 9 septembre 2008
• Unique
• Traité

• Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (avec annexe)

... 18 janvier 1994 S 17 septembre 1991 Mexique* a 7 juin 2000 A 5 septembre 2000 Moldova* a 3... sera pas tenue de délivrer les titres de voyage visés à l'art. 28. Géorgie. Conformément au pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

... de prise en charge, une assurance-voyage ou une autre garantie (art. 7 à 11). . 3 Pour un ..., des Etats-Unis, du Guatemala, du Mexique, du Nicaragua, de l'Uruguay et du Venezuela, da...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Règlement sanitaire international (2005)

... du mouvement international des voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transp... 15 juin 2007 Mauritanie 15 juin 2007 Mexique 15 juin 2007 Micronésie 15 juin 2007 Moldova ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

... 22 juillet 2005 A 21 août 2005 Mexique 4 mars 2003 25 décembre 2003 Moldova* 16 septem... l'Etat partie d'accueil, les documents de voyage ou toute autre autorisation nécessaires pour perm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Protocole