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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Décembre 2005
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Décembre 2002
Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie (Oem-METAS)
Unique
... Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation RO Art. 10 ......f horaire se monte à: Francs 2013 2013 pour le personnel du secteur métrologie 205. Art. 15 Émoluments pour l'utilisation ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Janvier 2004
Convention du 12 octobre 1955 instituant une Organisation internationale de métrologie légale
Unique
Convention du 12 octobre 1955 instituant une Organisation internationale de métrologie légale RS 0.941.290; RO 1971 1145 Champ d'......La présente publication complète celles qui figurent au RO 1971 1159, 1974 1018, 2003-1976 295 Organisation internationale de métrologie légale RO 2004 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Mai 2006
Ordonnance sur les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie
Unique
Ordonnance sur les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie du 15 février 2006 Le Conseil fédéral ......ale du 9 juin 1977 sur la métrologie (loi sur la métrologie)1, arrête: 1 Objet La présente ordonnance règle: les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie; b. l'organisation et la mise en 0153uvre de l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Août 2006
Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie (OEm-METAS)
Unique
Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie (OEm-METAS) du 5 juillet 2006 Le Conseil ......e du 9 juin 1977 sur la métrologie1, arrête: 1 Objet La présente ordonnance régit les émoluments pour les décisions et les prestations de services de l'Office fédéral de métrologie (office). Art. 2 Applicabilité de l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Septembre 2009
Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie (OEm-METAS)
Unique
Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie (OEm-METAS) Modification du 11 septembre 2009 ......e métrologie1 est modifiée comme suit: 2 2 Le tarif horaire s'élève à: Francs 2013 pour le personnel du secteur métrologie 215.2013 Art. 4a Adaptation au ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Septembre 2009
Unique
Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de ...... Dans toute la loi, le terme «office fédéral» est remplacé par «METAS» 2 2 Lorsqu'une vérification est effectuée par l'Office fédéral de métrologie (METAS), les émoluments sont calculés selon l'...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Mars 2007
Seccion Unica
Chancellerie fédérale Conventions des cantons entre eux Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons de Lucerne et de Nidwald dans l'exécution de la métrologie Par courrier du 19 février 2007, le ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Mars 2007
Seccion Unica
Chancellerie fédérale Conventions des cantons entre eux Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons de Lucerne et d'Obwald dans l'exécution de la métrologie Par courrier du 19 février 2007, le ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Mars 2007
Seccion Unica
..., de Schwyz et de Zoug dans l'exécution de la métrologie Par courrier du 19 février 2007, le ......, de Schwyz et de Zoug dans l'exécution de la métrologie. Les dossiers relatifs à cette convention ...
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