.... Partie XIII Recherche scientifique marine Section 1 Dispositions génér...b) elle est menée en utilisant des méthodes et moyens scientifiques appropriés. compatibles a...
Regeste Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....
... indemnité se calcule donc selon la méthode dite de la différence, laquelle consiste à dédu... par mètre (A/m); toutefois, dans la recherche et les applications techniques, on utilise génér...Un organisme scientifique indépendant, l'ICNIRP (Commission internationale ...
... leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al. 7 de l'Accord SPS demeurant t... présent chapitre ne s'étend pas à la recherche ou à l'obtention d'un emploi sur le marché du tr...(a) les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales po...
... devront se doter d'un secrétariat scientifique de manière à garantir l'efficacité des procédu...2.3.2.3 Projets de recherche sur des méthodes d'interruption . de grossesse (art. 26) 7333 . 2....
... Autorisation d'additifs à des fins de recherche scientifique . 1 L'OFAG peut autoriser, à des f..., des usages prévus de l'additif, de la méthode d'analyse de l'additif dans les aliments pour anim...
...réacteurs de recherche et installations critiques, 2. réacteurs de puis... fondamentale théorique et scientifique ni le développement d'applications industrie...Note d'introduction . Dans la méthode de séparation des isotopes de l'uranium par diffu...
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... à proximité immédiate de celle-ci, la méthode des lignes de base droites reliant des points appr...i) pêche; . j) recherches ou levés; . k) perturbation du fonctionnement de ...g) recherche scientifique marine et levés hydrographiques; . h) prévention...
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