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Législation
Feuille Fédérale, 30 Janvier 2007
Seccion Unica
Annexe La recherche de l'administration fédérale: évaluation de l'...... politique de la Suisse en matière de recherche est caractérisée par le grand nombre de ses ...... L'ambition première de la recherche de l'administration fédérale, qui consiste à ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2009
Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
Unique
...re 1990 sur les subventions (LSu)2; a, LSu, dans la mesure où il n'y a pas de rapport de prestations; les subsides en faveur de la recherche, dans la mesure où la collectivité n'a aucun ...
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Législation
Feuille Fédérale, 11 Février 2003
Seccion Unica
... Conçu par l'OFEFP, le nouvel instrument de promotion des technologies environnementales doit tenir compte des autres instruments existants en faveur de la recherche, de l'économie et des exportations. Une ...
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Législation
Feuille Fédérale, 19 Mai 2010
Seccion Unica
... relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation, voir ch. 3.2.6). Il ressort ......5, Il ressort de l'étude et des conclusions tirées des évolutions observées dans d'autres pays, dans les cantons et à travers la recherche (voir ch. 4) d'importants besoins d'optimisation....
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Juillet 2004
Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I
Seccion Unica
... stratégie ayant été élaborée, les spécialistes WWW devront: garantir une navigation dans toutes les pages Internet par les mêmes outils et la même terminologie; appliquer une méthode uniforme pour faciliter et accélérer les ...
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Législation
Feuille Fédérale, 17 Juin 2008
Seccion Unica
... 4610 4 Le rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal 4611 5 Fixation et examen des prestations dans l'assurance obligatoire des soins 4612 3 Recherche, science, culture et société 4613 3.3.1 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 13 Octobre 2009
Seccion Unica
... fédéral Gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale ......rationnelle d'un service fédéral au moyen d'une méthode standardisée s'inspirant de la gestion d'...
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Législation
Feuille Fédérale, 28 Mars 2006
Seccion Unica
... Ces derniers restent nettement plus influencés par l'intérêt politique, par les groupes de pression ou par la recherche du consensus. 3131 Table des matières ...... fédérale International Institute for Management LAPG Loi sur les allocations pour ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juin 2008
Seccion Unica
... Le portefeuille de l'OFSPO comprend des tâches classiques de régulation ainsi que la recherche, la formation et diverses prestations. Cette ......'intérieur EFQM European Foundation for Quality Management (Fondation européenne pour la gestion de la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Décembre 2002
Seccion Unica
...teurs (de prestations) opportuns pour la conduite d'un tribunal et l'exercice d'une haute surveillance efficace? Des données sur les méthodes utilisées figurent à chaque fois au début de ...... leurs structures directionnelles et leurs méthodes de travail dans le courant des années 90, ...
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