methode d evaluation des politiques publiques

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

.... 8. Chaque Partie prend des mesures politiques, légales et administratives dans le but de facili...(a) les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales po... de l'information relatives aux marchés publiques . 1. L'entité adjudicatrice informe dans les moi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,... organisations exerçant des tâches publiques» 72 ; . 64 05.3343 n. 65 05.3331 n. 66 05.333... permanence de la présentation et des méthodes d'évaluation visé au ch. 5 découle en quelque s...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...Type et méthode d'enquête: enquête exhaustive Milieux interrogé... des dons privés sans les contributions publiques) . Type et méthode d'enquête: enquête exhausti... des communes d'origine et des communes politiques de chaque arrondissement et adresse postale de l'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordinanza sulla navigazione aerea (ONA)

...a) examinent les politiques et les démarches méthodologiques suivies pour pr... voie de négociation ou par toute autre méthode de règlement des différends qu'elles jugent acce..., incidents ou menaces aux autorités publiques concernées, . iii) en cas de menace imminente pou...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 13, 27 mars 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... d'éducation internationaux et des méthodes d'évaluation de manière à permettre aux étudia... final(aux): Diverses institutions publiques et privées, dans divers pays. Type de . subvent...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

...�ts commerciaux légitimes d'entreprises publiques ou privées. . Art. 4.11 Monopoles et fournisseurs...8. Chaque Partie prendra des mesures politiques, légales et administratives dans le but de facili...(a) les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Convention des Nations Unies contre la corruption

..., ou de la santé ou de la moralité publiques. . 2. Chaque Etat Partie prend des mesures approp... origine ethnique ou de ses opinions politiques, ou que donner suite à cette demande causerait un... des Etats Parties concernés, des méthodes telles que l'interception de marchandises ou de fo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... sur les cinq méthodes de médecine complémentaire 2897 . 3.2.3 Renforce... CIP-N Commission des institutions politiques du Conseil national. CO Loi fédérale du 30.3.19... la pause estivale, la CdG-N a rendu publiques ses conclusions sur le pilotage de la recherche ef...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... aussi du fait de l'évolution d'autres politiques intéressant le territoire. La réforme de la pér... sont encouragées, et les institutions publiques et privées incitées à exploiter les potentiels ...C'est cette méthode que le Rapport 2005 18 sur le développement terr...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... que doivent prendre les autorités politiques. Ainsi, le Parlement bénéficie d'un meilleur sou... des comptes des collectivités publiques 32 . 1.3 Gestion par mandat de prestations et enve... sont traitées selon la méthode de la consolidation intégrale. Les nombreux autre...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica