mercatique directe

1 recherche similaire pour mercatique directe

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 document pour mercatique directe

- Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)
... le requérant détient une participation directe ou indirecte supérieure à la moitié du capital ... une carte de client ou à des fins de mercatique:. a. nom, prénom et adresse;. b. type et numéro ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2000
- Unique
- Ordonnance