mercatique direct

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2 documents pour mercatique direct

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... le requérant détient une participation directe ou indirecte supérieure à la moitié du capital ... une carte de client ou à des fins de mercatique:. a. nom, prénom et adresse;. b. type et numéro ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2000
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- Ordonnance
- Message concernant la loi fédérale sur la promotion des exportations
...Directement ou indirectement, la moitié environ de notre reve... qu'il convient de faire et de la mercatique à adopter. 1.2.3 La promotion des exportations es...
- Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
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