mer noire carte

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  • Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

    ... de banque par des procédés de magie noire. C. a ainsi déterminé B. à faire parvenir - soi... des Emirats Arabes Unis (AED), et une carte de crédit ont été immédiatement octroyés à C...

  • ... des Emirats Arabes Unis (AED), et une carte de crédit ont été immédiatement octroyés à C... de banque par des procédés de magie noire. C.________ a ainsi déterminé B.________ à fair...

  • ... assistons à une redistribution rapide des cartes économiques, dans laquelle sans doute les deux g..., au Nigéria et sur le pourtour de la mer Noire). Des efforts ont été entrepris pour tisser des ...



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