menuiserie bois

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 1982

Regeste Art. 24 RPG; Ausnahmebewilligung zum Bauen ausserhalb der Bauzone. Bau einer selbständigen Halle zur Aufbewahrung von Holz zu einer bereits seit vielen Jahren in der Landwirtschaftszone bestehenden Schreinerei. Begriff der Neuerrichtung und der teilweisen Änderung. Qualifizierung der geplanten Baute als Neubau i.S. von Art. 24 Abs. 1 RPG (E. 3). Fehlen von objektiven Gründen, welche die Verwirklichung am vorgesehenen Ort i.S. von Art. 24 Abs. 1 lit. a RPG rechtfertigen würden; der Zweck des bestehenden Betriebes erfordert an und für sich nicht bereits einen Standort ausserhalb der Bauzone (E. 4). **************************************** Regeste Art. 24 LAT; autorisation exceptionnelle de construire hors de la zone à bâtir. Construction d'une halle à bois distincte des bâtiment...

... exploite une entreprise de charpente-menuiserie à Bonvard, hameau de la commune genevoise de Chou...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...PMA Distillation de goudron de bois ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes l...ex 4418 2013 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

..., d'effectuer une série de travaux de menuiserie à l'intérieur d'un loft sis à .. Elle lui a not... soin d'y installer une grande structure en bois comportant deux niveaux et ayant la forme d'un gra...

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la Convention collective pour la retraite anticipée dans le second uvre romand (CCRA) (Modification du champ d'application)

... a. Menuiserie, ébénisterie et charpenterie, y compris:. - Fabbrication et/ou pose de fenêtres bois, bois-métal et PVC. - Réparation et/ou restaura...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 417/2008 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2008

... et de tracteurs aux alentours de la menuiserie sise sur la parcelle n° 63 du registre foncier co..., la commune a également ordonné que le bois entassé autour d'un hydrant communal soit déplac...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...Art. 1a Interdictions concernant le bois, le charbon, les métaux et les pierres gemmes . 1... chaussures, en bois 4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y c. le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 577/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mars 2009

... pour la maçonnerie, la charpente, la menuiserie et le revêtement en bois. Sur la base des offres ...

• Arrêt nº 5P.290/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2006

... société X.________ SA, entreprise de menuiserie, se fournit en bois auprès de Y.________ SA. Elle...

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

... mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemp... . ex 4418 2013 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second uvre

...2, al. 2, let. f . f. Genève:. - Menuiserie, ébénisterie et charpenterie. - Plâtrerie et p... - Fabrication et/ou pose de fenêtres bois, bois-métal et PVC. - Réparation et/ou restaura...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica