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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Mai 2001
Unique
Ordonnance sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité ......ction 1 Principe 1 1 Afin de conserver et d'encourager la richesse naturelle des espèces, la Confédération alloue des aides financières pour les surfaces de compensation écologique (SCE) d'une qualité biologique particulière et ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Décembre 2009
Unique
Ordonnance sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité ...... 18a LPN, lorsqu'ils sont annoncés comme surfaces de compensation écologique, au sens de l'art. 40 OPD et de l'annexe, ch. 3....
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2003
Unique
Ordonnance sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la ...... Ordonnance sur la qualité écologique RO 2003 III La présente modification entre ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Décembre 2007
Unique
Ordonnance sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la ...... 1 et 1bis 1 L'exploitant qui demande des contributions à la qualité écologique doit s'engager, dès lors que le canton a accept...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2C 470/2008, de 08 Juillet 2008
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2C 453/2008, de 09 Juillet 2008
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Avril 2009
Unique
Ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières ......ovembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin)1, arrête: Section 1 Objet 1 La présente ordonnance régit les modalités d'administration de la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.163/2003, de 02 Septembre 2003
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