menage a trois

• Arrêt nº 1C 517/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 mars 2011

... suisse né en 1949, lui-même père de trois enfants. Aucun enfant n'est issu de leur union. Le... un peu étriqué pour accueillir un ménage de trois personnes comprenant une fille adolescent...

• Arrêt nº 9C 512/2010 de IIe Cour de Droit Social, 14 avril 2011

... entièrement à l'entretien d'un ménage de trois personnes vivant sur une propriété d'en...

• Arrêt nº 5A 151/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 22 août 2011

...L'épouse est arrivée en Suisse environ trois mois avant la célébration du mariage. Aucun enfa... a admis que les parties avaient vécu en ménage commun moins de trois ans, que la séparation avan...

• Arrêt nº 2C 839/2010 de IIe Cour de Droit Public, 25 février 2011

....________, avec laquelle il avait eu un troisième enfant le *** 2003. Par décision du 10 septembre ... dans les cas où les époux ont vécu en ménage commun durant la période de trois ans exigée par...

• Arrêt nº 5A 840/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 31 mai 2011

...Le couple a trois enfants: B.________, née le 30 août 1998, C.____... s'occupant des trois enfants et du ménage tandis que son mari percevait le revenu destiné �...

• Arrêt nº 5A 225/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 9 août 2011

... fois en février 2009, à peine deux ou trois semaines après leur première rencontre, alors qu... partagée et réfléchie de faire ménage commun, mais qu'il coïncidait à trois jours prè...

• Arrêt nº 5A 150/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 29 juin 2011

...C.X.________,. D.X.________,. tous les trois agissant par dame X.________, elle-même représen... avec l'intéressée, tous deux ayant fait ménage commun durant plusieurs années. A.________ affirm...

• Arrêt nº 5A 478/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 20 décembre 2010

Regeste Art. 125 ZGB; Unterhaltsbeitrag zugunsten des Ehegatten; Grundsatz und vorgeschriebene Methode für seine Festsetzung. Berücksichtigung von neuen Mitteln und Lasten des unterhaltspflichtigen Ehegatten, wenn sich die Voraussetzungen einer erheblichen und dauernden Veränderung seiner finanziellen Verhältnisse schon vor dem Scheidungsurteil verwirklichen (E. 4.1.1 und 4.2.3). Fälle, in denen es zulässig ist, von einer Berechnung anhand der tatsächlichen Ausgaben der Ehegatten während der Ehe abzuweichen und die Methode des erweiterten Existenzminimums mit Verteilung des Überschusses unter den Ehegatten anzuwenden (E. 4.2.1). Voraussetzungen einer Anrechnung eines hypothetischen Einkommens auf Seiten des unterhaltsberechtigten Ehegatten (E. 4.2.2). Im Fall von Wiederverheiratung h...

...L'épouse a trois fils issus d'un précédent mariage, lesquels sont...B.c L'époux vit en ménage avec une compagne qui a trois enfants d'un premier...

• Arrêt nº 4C.383/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2005

Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Erwerbsausfalls und des Haushaltsschadens infolge Invalidität. Beweisanforderungen bei der Bestimmung des künftigen Erwerbsausfalls zufolge Arbeitsunfähigkeit (E. 5). Mechanismen zur Verhinderung einer Überentschädigung eines Verletzten, der nach einem Unfall invalid wird (E. 6). Die gesetzliche Subrogation zu Gunsten der Sozialversicherungen setzt die Kongruenz der Sozialversicherungsleistungen mit den Haftpflichtansprüchen des Verletzten voraus (Kongruenzgrundsatz; E. 7.2). Bejahung der funktionalen Kongruenz zwischen den von der Invalidenversicherung an eine Person mit teilzeitlicher Erwerbstätigkeit ausgerichteten Renten und dem Haushaltsschaden (E. 7.3). Unter Berücksichtigung der zu erwartenden Entwicklung der Haushalts...

... dans un grand magasin comme femme de ménage à raison de 4h30 par jour, six matinées par sema... de la tabelle 6 relative à un ménage de trois personnes (REAS 1/2002 p. 38), ce qui représente ...

• Arrêt nº 2C 735/2010 de IIe Cour de Droit Public, 1 février 2011

... refusé de signer la déclaration de ménage commun malgré la proposition de son mari de lui v..., de ce que son union conjugale aurait duré trois ans et de son intégration réussie, au sens de l'...