menage a trois

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

...'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'...a. tenir son propre ménage; . b. suivre de façon régulière une formation p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 62/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 26 juillet 2011

Regeste Art. 163, 176 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB, aArt. 137 ZGB; Grundlage der Unterhaltspflicht zwischen Ehegatten im Eheschutz sowie bei vorsorglichen Massnahmen. Art. 163 ZGB bleibt Rechtsgrund der Unterhaltspflicht zwischen Ehegatten im Eheschutz sowie bei vorsorglichen Massnahmen. Präzisierung von BGE 128 III 65 (E. 3). **************************************** Regeste Art. 163, 176 al. 1 ch. 1 CC, ancien art. 137 CC; fondement de l'obligation d'entretien entre époux dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles. L'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien des époux dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles. Précision de l' ATF 128 III 65 (consid. 3). **********************************...

... d'un appartement ainsi que d'une femme de ménage. N'ayant pas pu prolonger le permis de séjour de ...Celui-ci a trois enfants, dont C.________, né en 1993, qui est att...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... mesure où le domestique privé fait ménage commun avec l'employeur (art. 30), ces obligations... à une nourriture saine et suffisante et à trois repas par jour (matin, midi et soir). . 4 L'empl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... alliés en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale d'une partie; . e. il... seize ans au moins vivant dans le même ménage. L'ordre donné par le tribunal de notifier l'acte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

...� la fin d'un apprentissage professionnel de trois ans au moins selon la LFPr2 ou un diplôme au moin..., tous les membres de la famille vivant en ménage avec le détenteur, compagnon ou compagne compris,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... seraient soumises à l'enquête et elle ménage une période de consultations de 30 jours pour tro... s'engagent à réexaminer au moins tous les trois ans l'état des réserves indiquées à l'annexe X...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

..., dans des cas simples, réduite à deux ou trois semaines. La réadaptation est pratiquée dans une... du territoire suisse soit assez rapide et ménage suffisamment le patient. Dans les centres cités d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique)

... des activités domestiques dans un ménage privé et leurs employeurs. . 2 Elle ne s'applique... initiale d'une durée d'au moins trois ans approprié à l'activité exercée; . b. dispo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
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• Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE)

...1 dans la mesure où il ou elle vit en ménage commun avec cette personne et l'accompagne dans so... en règle générale dans un délai de trois mois, mais toujours avant un transfert ou avant la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger (OAPE)

...b. qui séjournent depuis plus de trois mois sans interruption à l'étranger; ce délai c... pour les dépenses courantes (argent du ménage); . b. les dépenses périodiques telles que les d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance