Membre Cour des comptes CE

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

...de Z.________ AG et est membre de son conseil d'administration avec signature ind... procédés ont été versés sur des comptes dont le titulaire est la Fondation E.________ , ce...

• Règlement du Tribunal fédéral des brevets (RTFB)

...1 Tâches de la Cour plénière . 1 La Cour plénière est compéte... le vice-président et au besoin un membre supplémentaire de la direction du tribunal confor...d. adopter les projets du budget, des comptes et du rapport de gestion à l'attention de l'Assem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... se faisait également appeler .., était membre du groupe Y.________, lequel comportait plusieurs ..., mais s'être fondés sur des extraits de comptes dont il ressortait que les titres étaient déjà ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'Europe, l'OSCE ou l'AELE, dont elle est membre, tout comme sur des relations bilatérales bien st... en matière de politique économique au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la ... et vice-présidente devant rendre des comptes à la fois aux Etats membres et . à la Commission...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

...136 IV 188. 27. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère... de corruption exposé ci-dessus sur des comptes ouverts auprès de la banque D. dont le siège ét...Les membres du Comité de la Direction locale ont alors charg�...

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

...Le contrôle des comptes a eu lieu entre le 18 et le 21 novembre 1997. Les ... contribuable a obtenues en sa qualité de membre de l'administration ou d'un autre organe d'une per...

• Arrêt nº 2C 199/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 septembre 2009

... et directeur administratif, et C.________, membre du Conseil d'administration, sont titulaires d'une... de procéder à une expertise des comptes de la société. Il est ressorti du rapport d'expe...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...2002 P 02.3489 Etablissement des comptes et révision . (N 13.12.02, Leutenegger Oberholzer... 8 Jugement 4C.13/1997 de la Ire Cour civile du Tribunal fédéral du 19.12.1997 dans la.... Membres de la commission d'experts: Peider Mengiardi, doct...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 199/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 septembre 2009

... et directeur administratif, et C.________, membre du Conseil d'administration, sont titulaires d'une... de procéder à une expertise des comptes de la société. Il est ressorti du rapport d'expe...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... procédures et institutions qui ont cours aujourd'hui, dans la mesure où elles donnent sat... les cas de moindre gravité ou en tant que membre du tribunal des mineurs dans les cas de gravité a... ou escroquerie) et, d'autre part, les comptes ayant été alimentés grâce à l'infraction. . A...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica