Membre Cour de justice CE

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

...de Z.________ AG et est membre de son conseil d'administration avec signature ind... s'est contentée de s'en rapporter à justice sur ce point, alors que les griefs qu'elle a soule...

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

...de justice du canton de Genève. Faits:. A. A.a Le 4 octobre ... se faisait également appeler .., était membre du groupe Y.________, lequel comportait plusieurs ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'Europe, l'OSCE ou l'AELE, dont elle est membre, tout comme sur des relations bilatérales bien st... en matière de politique économique au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la ...3.1.6 Organismes internationaux de justice pénale 1057 . 3.2 Multilatéralisme touchant à l...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.136/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 9 décembre 2004

Regeste Ausschliessung eines Mitglieds aus dem Verein (Art. 72 ZGB). Ein unbestimmter statutarischer Ausschliessungsgrund (Generalklausel) ist der statutarischen Ausschliessung ohne Grundangabe gleichzustellen; eine Anfechtung der Ausschliessung ist somit nicht statthaft (E. 2). Eine Ausnahme von diesem Grundsatz ist möglich, wenn ein Verein eine andere als die ihm vom Gesetzgeber zugedachte ideale Zwecksetzung aufweist (E. 3). **************************************** Regeste Exclusion d'un membre d'une association (art. 72 CC). Le cas où les statuts prévoient un motif d'exclusion indéterminé (clause générale) doit être assimilé à celui où ils autorisent une exclusion sans indication de motifs; l'exclusion fondée sur une telle clause ne peut dès lors pas être attaquée en justice (cons...

• Code de procédure civile (CPC)

... le requérant fera valoir son droit en justice. . Titre final. Art. 54, al. 3 . 3 Les cantons r... ou d'une exception recommence à courir lorsque la juridiction saisie clôt la procédur... cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil juridique d'une par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

...contre Office fédéral de la justice (recours de droit administratif). 1A.172/2006 / 1A... le pouvoir en place, à l'instar d'autres membres de sa famille. En particulier, son frère, journal...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... procédures et institutions qui ont cours aujourd'hui, dans la mesure où elles donnent sat... de professions liées à la justice pénale 1071 . 1.3.4 Amélioration des travaux sci... les cas de moindre gravité ou en tant que membre du tribunal des mineurs dans les cas de gravité a...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

....F.________ et A.________ (ci-après: les membres du syndicat d'actionnaires), tous actionnaires de ... est directement touché peut actionner en justice un ou plusieurs associés responsable(s) de l'inex...

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

...Arrêt du 9 novembre 2010. Cour de droit pénal. Composition. MM. et Mme les Juges... d'un montant à fixer à dire de justice. Il requiert également l'assistance judiciaire. B... tous les actes de blanchiment commis comme membre d'une organisation criminelle au sens de l'art. 30...

• Arrêt nº 8C 604/2010 de Ire Cour de Droit Social, 11 juillet 2011

... importante de la fonction de tout le membre supérieur. Selon lui, ces séquelles étaient per... assurances sociales (aujourd'hui: Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre de...