medecine legale lausanne

• Arrêt nº 6B 244/2011 de Cour de Droit Pénal, 20 juin 2011

... das "Centre Universitaire Romand de Médecine Légale" in Lausanne ergab in Bezug auf Cannabis e...

• Arrêt nº 1F 1/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 30 juillet 2007

... des sangs à laquelle l'Institut de médecine légale de l'Université de Genève a procédé en... universitaires de médecine légale de Lausanne et de Genève pour obtenir une expertise privée e...

• Arrêt nº 6B 227/2009 de Tribunal Fédéral, 29 mai 2009

... auprès de l'Institut universitaire de médecine légale à Lausanne a laissé apparaître un certa...

• Arrêt nº 5C.124/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 21 novembre 2006

... 12 juin 1998, établi par l'Institut de médecine légale de Lausanne, qu'il est exclu comme père d...

• Arrêt nº 6S.155/2002 de Cour de Droit Pénal, 23 mai 2002

Regeste Art. 270 lit. e Ziff. 1 BStP; Legitimation des Opfers zur eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde; Zivilforderungen. Das Opfer, dem einzig eine öffentlich-rechtliche Forderung gegen eine für das schädigende Verhalten ihrer Angestellten verantwortliche juristische Person des öffentlichen Rechts zusteht, ist nicht zur eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde legitimiert (E. 2; Bestätigung der Rechtsprechung). **************************************** Regeste Art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualité de la victime pour se pourvoir en nullité; prétentions civiles. La victime qui ne dispose que d'une créance de droit public contre une personne morale de droit public répondant du préjudice causé par ses agents n'a pas qualité pour se pourvoir en nullité (consid. 2; confirmation de jurisprudenc...

... de l'Institut universitaire de médecine légale de Lausanne qui ont procédé à une autop...

• Arrêt nº 1B 220/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 août 2008

...chemin du Bois-Gentil 2, 1018 Lausanne,. recourant, représenté par Me Alain Dubuis, avo... 5 CEDH, que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèc... victime par l'Institut universitaire de médecine légale, à Lausanne, du témoignage de B.________...

• Arrêt nº 6B 469/2007 de Cour de Droit Pénal, 11 octobre 2007

... demandé à l'Institut universitaire de médecine légale de Lausanne de procéder à une autopsie m...

• Arrêt nº 1C 173/2009 de Ire Cour de Droit Public, 27 mai 2009

... s'est rendu auprès de l'Unité de médecine du trafic de l'Institut de Médecine légale de l''Université de Lausanne. Au regard des résultats des analyses sanguines e...

• Arrêt nº 6P.54/2007 de Cour de Droit Pénal, 13 juillet 2007

...1014 Lausanne. Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cass...L'Institut universitaire de médecine légale de Lausanne a identifié le profil ADN de ...

• Arrêt nº 6P.162/2006 de Cour de Droit Pénal, 3 novembre 2006

... du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne,. Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cas... au dossier: un rapport de l'Institut de médecine légale de Lausanne (IUML), établi le 12 septembr...