medecine generale lausanne

• Arrêt nº 4A 173/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010

... préparait une thèse de doctorat en médecine, a déclaré que l'inondation avait détruit le fr...Ils sont donc en règle générale présumés renoncer à invalider le contrat pour v...Lausanne, le 22 juin 2010. Au nom de la Ire Cour de droit c...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé du système onusien, tandis q..., l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), la Haute école spécialisée de Suisse ro... tenu compte des progrès réalisés en médecine pour établir le transsexualisme depuis 1988, date...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... prochainement dans la phase - généralement fixée au quarantième jour de jeûne - où il com... un problème de santé classique de médecine pénitentiaire. Selon une récente étude épidém... des peines en Suisse romande, thèse Lausanne 1979, p. 236 s.). Ainsi, lorsqu'un condamné a bes...

• Arrêt nº 9C 62/2011 de IIe Cour de Droit Social, 16 août 2011

...Le docteur P.________, spécialiste de médecine physique, réadaptation et rhumatologie, a diagnos... directe de la preuve et doit en règle générale être déduite d'indices extérieurs (arrêts 9C_3... nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, Lausanne 2007, p. 20 s.). 4.2 La juridiction cantonale a re...

• Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de biologie et de médecine de l'Université de Lausanne

...46a de l'ordonnance générale du 19 novembre 1980 concernant les examens fédér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 78/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 15 juin 2011

... D._________ SA un contrat d'entreprise générale pour l'agrandissement ouest de "l'Hôpital B._____... aux tâches de l'Etat (unité de médecine physique et de réadaptation, unité de médecine)...Lausanne, le 15 juin 2011. Au nom de la IIe Cour de droit c...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... à la Confédération la compétence générale de légiférer en matière de procédure pénale (... GE, IKS, CCPCS, Police VD, Police Lausanne, Stapo SG, SSV, Uni Lausanne. . proposé dans l'av... spéciale dans le domaine de la médecine légale) non seulement s'il pense qu'il pourrait y...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 98/2011 de Ire Cour de Droit Social, 26 août 2011

... de santé, Direction régionale de Lausanne, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne,. intimée.... le docteur M.________, spécialiste en médecine interne, lequel a diagnostiqué une entorse cervic... de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 1...

• Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (TCSH)

... dans le cadre d'une appréciation générale de la MHS pédiatrique. . L'Organe de décision MH... universitaires de Zurich, Bâle, Lausanne et Genève, aux cantons ZH, BS, VD et GE et à san...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 854/2010 de Tribunal Fédéral, 5 mai 2011

Regeste Art. 56 Abs. 2 und 6, Art. 59 Abs. 1, Art. 62 Abs. 1, Art. 62c Abs. 1 und 3-6, Art. 62d Abs. 1 StGB; Verweigerung der bedingten Entlassung aus einer stationären Massnahme. Zusammenfassung der Grundsätze (E. 1). Voraussetzungen der Gefährlichkeit und der Wiederholungsgefahr erfüllt bei einer schweren geistigen Erkrankung (paranoide Schizophrenie) einhergehend mit einer beträchtlichen psychischen Instabilität und einer Zwangsstörung (Abhängigkeit von verschiedenen psychoaktiven Substanzen), die eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit mit sich bringt - bestätigt durch zahlreiche Aggressionen gegenüber Aufsichtspersonen und das zweimalige Inbrandsetzen des eigenen Bettes -, welche die Schwere der begangenen Straftaten übersteigt (E. 2). In Anbetracht der Gefährlichkeit für Drit...

... que la mesure ne peut, en règle générale, excéder cinq ans. Cependant, si les conditions d... de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,. intimé. Objet. Refus de la libération conditio... du Centre universitaire romand de médecine légale). Le risque de récidive était jugé éle...