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Législation
Feuille Fédérale, 08 Avril 2003
Seccion Unica
86902 Assistante en médecine vétérinaire/Assistant en médecine ...... en médecine vétérinaire/ Assistant en médecine d'apprentissage et d'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Novembre 2002
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2007
Unique
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'assistante en médecine vétérinaire/assistant en médecine ...... Formation professionnelle initiale d'assistante/assistant en médecine vétérinaire RO 2007 ...
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Législation
Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali, 28 Décembre 2007
Singoli
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Législation
Feuille Fédérale, 29 Septembre 2009
Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille». Examen préliminaire
Seccion Unica
Publications des départements et des offices de la Confédération Délai imparti pour la récolte des signatures: 29 mars 2011 Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille» Examen préliminaire La ...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Octobre 2009
Seccion Unica
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique La Commission d'...... 321bis CP à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique, décidé: 1. ...
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Législation
Feuille Fédérale, 04 Avril 2000
Seccion Unica
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé La Commission d'experts ...... 321bis CP à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique, décidé: 1 Titulaire ...
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Législation
Feuille Fédérale, 02 Mai 2000
Seccion Unica
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé La Commission d'experts ...... 321bis CP à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique, décidé: 1 Titulaire ...
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Législation
Feuille Fédérale, 19 Juin 2007
Seccion Unica
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique La Commission d'...... à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique au sens l'art. ...
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Législation
Feuille Fédérale, 10 Août 2004
Seccion Unica
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique La Commission d'......154); dans la cause Université de Berne, Institut de médecine sociale et préventive / Groupe suisse des ...
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