medecine dentaire geneve

• Ordonnance du DFI concernant l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à l'Institut de médecine dentaire de la Faculté de médecine de l'Université de Genève

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 26 novembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº K 8/01 de IIe Cour de Droit Social, 30 novembre 2001

Regeste Art. 31 Abs. 1 lit. a KVG; Art. 17 (Ingress) und Art. 17 lit. a Ziff. 2 KLV: Zahnärztliche Behandlung in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung, wenn retinierte Weisheitszähne gezogen werden müssen. Auch bei retinierten Weisheitszähnen setzt das Vorliegen einer unter Art. 17 lit. a Ziff. 2 KLV fallenden Krankheit zunächst voraus, dass es sich um verlagerte Zähne handelt. **************************************** Regeste Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas d'extraction de dents de sagesse incluses. Egalement dans le cas de dents de sagesse incluses, l'existence d'une maladie dentaire tombant sous le coup de l'art. 17 let. a ch. 2 OPAS implique comme condit...

... expertise de principe en matière de médecine dentaire. Le collège d'experts était composé de... à l'Ecole de médecine dentaire, à Genève, et Mme Wanda Gnoinski, docteur en médecine denta...

• Rapport sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2008 à 2011

... d'examens du siège d'examens de Bâle, médecine humaine . - Commission d'examens du siège d'exame... du siège d'examens de Bâle, médecine dentaire . - Commission d'examens du siège d'examens de Be... d'examens du siège d'examens de Genève, médecine humaine . - Commission d'examens du si�...

• Feuille Fédérale num. 19, 14 mai 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº K 12/01 de IIe Cour de Droit Social, 21 décembre 2001

..., avocat, rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève,. et. Tribunal administratif du canton de Genève,... qu'il s'agissait d'un traitement dentaire qui ne relevait pas des prestations obligatoires d... expertise de principe en matière de médecine dentaire. Le collège d'experts était composé de...

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

...2002 P 02.3064 Etudes de médecine. Insister sur les aspects juridiques et éthiques ...2. gestion des cinq sites (Genève, Lausanne, Berne, Bâle, Zurich), . 3. structure d...1.3.1.2 Médecine dentaire 169 . 1.3.1.3 Pharmacie 169 . 1.3.1.4 Médecine v�...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº K 56/01 de IIe Cour de Droit Social, 19 février 2003

Regeste Art. 31 Abs. 1 lit. a KVG; Art. 17 lit. f KLV: Dysgnathien. Auf Grund von Art. 31 Abs. 1 lit. a KVG können als Erkrankungen des Kausystems, die eine Leistungspflicht des Krankenversicherers begründen, nur Dysgnathien anerkannt werden, die nicht vermeidbar waren. Der Umstand allein, dass Dysgnathien in Art. 17 lit. f KLV aufgeführt sind, erlaubt es nicht, sie ohne weiteres generell als unvermeidbar zu qualifizieren. Die Liste in Art. 17 lit. f KLV enthält nicht eine beispielhafte, sondern eine abschliessende Aufzählung. Nur schwere Schluckstörungen unter Ausschluss anderer Störungen, etwa solchen des Kausystems, werden von Art. 17 lit. f Ziff. 2 KLV erfasst. **************************************** Regeste Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 let. f OPAS: Dysgnathies. Conforméme...

... de la République et Canton de Genève. K 56/01 du 19 février 2003. Faits à partir de p..., sans orthodontie, à l'aide d'implants dentaires et d'une reconstruction par couronnes céramo-mét... expertise de principe en matière de médecine dentaire. Le collège d'experts était composé de...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstr...2 Médecine interne. 2.1 Médecine interne générale 2026 . ... ou thérapeutique (intervention dentaire comprise) . Oui Si l'intervention diagnostique ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens en médecine dentaire

... Faculté de médecine de l'Université de Genève; . d. Centre de médecine bucco-dentaire et d'orth...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 11 septembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 1974

Regeste Handelsregister; Art. 934 Abs. 1 OR, 52f. HRegV. Eintragungspflicht eines Zahnarztes, der zwei Kliniken betreibt. Unterscheidung zwischen einem solchen Betrieb und der Ausübung eines freien Berufes. **************************************** Regeste Registre du commerce; art. 934 al. 1 CO. 52 ss. ORC. Assujettissement à l'inscription d'un dentiste qui exploite deux permanences dentaires. Distinction entre une telle exploitation et l'exercice d'une profession libérale. **************************************** Regesto Registro di commercio; art. 934 cpv. 1 CO, 52 ss. ORC. Assoggettamento all'obbligo d'iscrizione di un dentista che esercisce due servizi permanenti di assistenza dentaria. Distinzione tra una siffatta impresa e l'esercizio di una professione liberale.

... de l'industrie et du travail du canton de Genève. Regeste. Registre du commerce; art. 934 al. 1 CO.... l'exploitation d'un établissement de médecine dentaire à l'enseigne Permanence dentaire de Malo...

• Arrêt nº K 17/98 de IIe Cour de Droit Social, 4 décembre 2001

... qu'il s'agissait d'un traitement dentaire qui ne relevait pas des prestations obligatoires d... expertise de principe en matière de médecine dentaire. Aussi bien la présente procédure a-t-e... à l'Ecole de médecine dentaire, à Genève, et Mme Wanda Gnoinski, docteur en médecine denta...