Mecenat

• Arrêt nº 2A.245/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2006

Regeste Art. 18 Ziff. 19 lit. a, Art. 33 Abs. 2 und 6 lit. b, Art. 38 Abs. 1, 2, 4 und 8 MWSTG; Abzug der Vorsteuer auf Investitionen, die durch Darlehen oder Einlagen der Aktionäre finanziert worden sind. Begriff der Nichtumsätze (E. 4.3). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Darlehen und Einlagen (E. 6.1-6.4). Kürzung des Vorsteuerabzuges; Unterscheidung zwischen Darlehen und Einlage einerseits und Schenkung andererseits sowie zwischen der Vorsteuer auf den Leistungen (z.B. Beratungsleistungen), welche im Zusammenhang mit dem Darlehen oder der Einlage erbracht wurden, und der Vorsteuer, welche auf den damit finanzierten Waren und Dienstleistungen lastet (E. 7). Vorsteuerabzug: Verwendung für einen geschäftlichen Zweck (E. 8.2); notwendiger Zusammenhang zwischen Eingangs- und Ausga...

... goûts de luxe de l'actionnaire, tel un mécénat dépourvu de fins publicitaires (consommation priv...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... d'une définition classique du mécénat. Le parrainage permet à un tiers de financer une ...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003

... changé de point de vue: le mécénat - la promotion de l'art généreuse et désintére...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles)

...Le généreux mécénat de ce couple sans enfants aboutit finalement à la...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Evaluation de Pro Helvetia. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats

... des donateurs privés dans l'esprit du mécénat, de grandes entreprises se sont mises, à partir d...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions

... plus favorable au parrainage et au mécénat privé. . Enfin, en raison du manque d'exercice cr...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»

... également une importante activité de mécénat (par exemple avec la Croix-Rouge française). Les ...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2006

... demeure très prudente à l'égard du mécénat qui est fréquemment à l'origine d'une augmentati...

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica