matiere plastiques

• Ordonnance sur les matériaux et objets en matière plastique (Ordonnance sur les matières plastiques, OPla)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 107/2011 de Ire Cour de Droit Public, 5 septembre 2011

...C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ SA demande au Tribunal... telles les serres et les bâches plastiques utilisées dans la cultures maraîchères - qui, s...

• Arrêt nº 4A 70/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 12 avril 2011

...recours en matière civile contre le jugement. rendu le 17 décembre 2... d'eau chaude réalisé en tuyaux plastiques et qu'il était connu du vendeur pour avoir néces...

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

... pour revêtements 2013 Caoutchouc et matières plastiques. Notes: . i) Sauf disposition contraire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

... Convention si ledit déchet contient une matière inscrite à l'annexe I en quantité suffisante pou... métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, non inscr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Convention

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... de l'Union européenne appliquent, en matière de préférences tarifaires en faveur des pays en ...ex chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières, à l'exclusion de: ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêté fédéral concernant la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

... n'est pas sujet au référendum en matière de traités internationaux. Conseil national, 16 m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 12 novembre 2002
• Unique
• Arrêté

• Ordonnance sur l'application de garanties

...a. aux matières nucléaires au sens de l'art. 1, de l'ordonnance d... constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (fluorocarbures polymères, par exempl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...a. aux matières nucléaires au sens de l'art. 1, de l'ordonnance d... constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (fluorocarbures polymères, par exempl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)

... vernis, les mastics, les textiles, les matières plastiques et les caoutchoucs contenant des paraff...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance