Materiel medico-chirurgical

• Accord du 28 avril 1960 pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2004
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 9C 758/2007 de IIe Cour de Droit Social, 25 juin 2008

... rapports médicaux, seul leur contenu matériel permet de porter un jugement valable sur le droit ...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

... en fonction du domaine de compétence matérielle de chaque département et des offices ou services ...

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica

• 00. Siebter Bericht über die Schweiz und die Konventionen des Europarates

... diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médicochirurgical et de laboratoire destiné aux ...

• Bundesblatt num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... plus nécessaire sur le plan du droit matériel. L'opportunité d'y adhérer est à nouveau envisa...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... des actes tels que la diffusion de matériel raciste, la menace avec une motivation raciste, l'...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les marchés publics (OMP)

... figurant dans la liste ci-après des matériels civils de la défense et de la protection civile p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médicochirurgical et de laboratoire destiné aux ...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule qui fon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

...85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord