marque place

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

...Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,. 2. Y.________, ... est monté à bord d'une voiture de marque BMW où "C.________" lui a montré le contenu d'un...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de la Confédération (= croix suisse placée dans un écusson), qui en principe ne peuvent êtr...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... et donner en licence des brevets, marques et autres droits de propriété industrielle. Le j..., en particulier lorsque celui-ci est mis en place pour exploiter la réputation d'un concurrent. Le ...

• Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)

.... Art. 20a Mise en place et exploitation d'installations de télécommunica...e. la marque de conformité. . 4bis L'Office détermine les mar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 6 mai 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 758/2009 de Tribunal Fédéral, 6 novembre 2009

... et de la notoriété internationale de la marque Girard-Perregaux. Le caractère éminemment professsionnel de l'organisation mise en place ressort, par ailleurs, suffisamment des dispositio...

• Arrêt nº 6B 758/2009 de Tribunal Fédéral, 6 novembre 2009

... et de la notoriété internationale de la marque Girard-Perregaux. Le caractère éminemment professsionnel de l'organisation mise en place ressort, par ailleurs, suffisamment des dispositio...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans un contexte international fortement marqué par l'interdépendance et de quels instruments ell... lutter contre une utilisation abusive de sa place financière. . Sécurité humaine et migration . D...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.357/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2002

...protection de la marque; concurrence déloyale. (recours en réforme contr... au réseau de distribution mis en place par le titulaire du droit à la marque. En effet, ...

• Arrêt nº 6F 14/2010 de Tribunal Fédéral, 20 juin 2011

... du canton de Genève, Chambre pénale, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,. intimés,. Cour... de Y.________ de son droit à la marque du même nom. Le recourant reprenait ensuite les d...

• Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)

...1 L'institut peut mettre en place un organe de coordination. Celui-ci: a. coordonne ...Annexe 1 (art. 8, al. 1). Marque de conformité. La représentation graphique de la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance