Marque europeenne

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... et donner en licence des brevets, marques et autres droits de propriété industrielle. Le j... avec demande d'extension à l'Union européenne, actuellement propriété de la société B.______...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans un contexte international fortement marqué par l'interdépendance et de quels instruments ell..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisse et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres; RS 0.632.290.13 . Acc...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 168/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2010

...POH est titulaire de la marque internationale n° 836271 qui combine les termes "..., dessins et modèles de l'Union Européenne, la marque verbale "pneusonline". A.g Par jugement...

• Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

... fins d'exportation et qu'elle comporte une marque d'identification conforme aux exigences du pays d'...� en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne, le producteur établi en Suisse ou dans l'Union e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)

... de qualité de l'air des normes européennes déterminantes et respecter les valeurs limites d'...a. nom du fabricant ou marque de fabrique de l'installation; . b. appellation, d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 18 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Code de procédure civile (CPC)

... du 28 août 1992 sur la protection des marques113 . Art. 42 . Quiconque est partie à une procédure... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

... suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (accord sur le transport ... leurs critères essentiels tels que la marque, le type, la sorte, la qualité et les caractéris...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse et la République de Pologne modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole, signés à Berne le 2 septembre 1991

... cinématographiques, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un mo... résident d'un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen, détient une...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... des Etats membres de l'Union européenne, à l'exclusion de leurs territoires d'outre-mer; ...ii) ont été clairement marquées au moyen d'une étiquette apposée sur chaque sac ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique