Marquage CE de conformite

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... de la consommation d'énergie et marquage . 7.1 A l'exception des emblèmes de l'UE, les ind.... 4 Déclaration de conformité . La déclaration de conformité doit fournir les ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 818/2008 de Tribunal Fédéral, 10 juin 2009

... en trois bandes qui portent au sol le marquage OSR 6.06. La circulation au départ de ces trois p... leur organisation judiciaire en conformité avec l'art. 80 al. 2 LTF (cf. art. 130 al. 1 LTF)....

• Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

...Art. 5 Evaluation de la conformité et marquage des appareils et des machines . 1 Les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 12 septembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi sur le contrôle de la sécurité et la modification de lois fédérales conformément auxquelles la loi sur le contrôle de la sécurité est applicable

... uniformes pour l'évaluation de la conformité des produits. En vertu de ces procédures, la conf... règles d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à être utilisé...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., les normes et l'évaluation de la conformité sont régis par l'Accord sur les obstacles techniq..., les symboles, l'emballage, le marquage ou l'étiquetage d'un bien, d'un service, d'un pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... en matière d'évaluation de la conformité et sur les échanges de produits agricoles, conclu... de la conformité permet l'apposition du marquage CE. . Les normes harmonisées forment la clé de v...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool (Ordonnance sur la détermination d'alcool, OdA)

...Annexe 4 . (art. 13) . Marque de conformité et indications supplémentaires nécessaires pour .... Art. 13 Marquage . Les instruments de mesure électroniques doi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 2010
• Unique

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle

... buccaux - Exigences, essais, marquage 03/C 87/02 Avertissement: La présomption de confo.../02 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la. norme EN 171 de 1992 publiée au ...

• Feuille Fédérale num. 39, 7 octobre 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)

...b. le marquage; . c. le contrôle ultérieur. . 2 Elle s'appliq...1) . Procédures d'évaluation de la conformité A. Contrôle interne de la production12 . 1 Le �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 19 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

...4 Déclaration de conformité . La déclaration de conformité doit fournir les ...7 Indications et marquage . 7.1 Les indications relatives à la consomm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 14 juillet 2009
• Unique
• Ordonnance