marine militaire suisse

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

...du 19 janvier 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 184, al. 3, de la Constitution1, . arr�... en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Préside...Capitaine Guei Badia . Base navale 2013 Marine Nationale: Responsable de violations graves des dr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

...du 19 janvier 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les emb..., de véhicules et d'équipements militaires, de matériels paramilitaires, de même que de leu.... 17 Conduites sous-marines souples spécialement conçues pour le transport d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.4/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber Frankreich; Art. 1a, 28 und 67a IRSG; Art. 2, 14 und 15 EUeR; Art. XIII und XIV des Zusatzabkommens mit Frankreich (SR 0.351.934.92); Art. 10 und 23 GwÜ. Die Einrede, die zu übermittelnden Unterlagen unterstünden in Frankreich der militärischen Geheimhaltung, kann den schweizerischen Behörden, welche einem französischen Rechtshilfegesuch stattgeben, nicht entgegen gehalten werden (E. 4.1, 4.2 und 4.5); das gilt auch für die Vereinbarung über die Geheimhaltung im Bereich der Beziehungen zwischen den Armeen der beiden Länder (E. 4.3). Tragweite von Äusserungen der ersuchenden Behörde zur Übermittlung der streitigen Dokumente (E. 4.4). Übermittlungswege bei Rechtshilfeersuchen zwischen der Schweiz und Frankreich (E. 5). Unaufgefo...

...� française Thomson de six frégates à la Marine de la République de Chine (Taïwan), selon un con... acheminée sur des comptes bancaires en Suisse. Wang Chuan-pu était également soupçonné d'êt... entre la Direction de la sécurité militaire française, d'une part, et la Section du maintien ...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

.... 12 mai 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... en charge de la coordination civilo-militaire, conclu le 15 septembre 2009 3358 . 2.4.42 Accord .... B. Les programmes d'observation marine sont déterminants pour promouvoir les sciences de...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Convention entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant au nom du Conseil fédéral suisse et la United States Navy des Etats-Unis d'Amérique concernant l'échange de personnel militaire (Convention MPEP)

... attachés de défense, militaires, de la marine et des Forces aériennes de l'ambassade suisse par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
• Unique
• Convention

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... Instrument de ratification déposé par la Suisse le 1er mai 2009 Entrée en vigueur pour la Suisse .... Partie XIII Recherche scientifique marine Section 1 Dispositions générales . Art. 238 Droi... extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le command...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº U 401/06 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2007

Regeste Art. 24 UVG; Art. 36 Abs. 1 UVV; Begriff und Zweck der Integritätsentschädigung; Dauerhaftigkeit eines Integritätsschadens bei Berufskrankheiten mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung. Die Integritätsentschädigung bezweckt den Ausgleich immaterieller Unbill, welche die versicherte Person über den Zeitraum der medizinischen Behandlung hinaus fortbestehend und voraussichtlich das Leben lang erleidet. Mit der Entschädigung erfolgt keine Abgeltung der physischen oder psychischen Leiden des Versicherten während der Behandlung noch der erlittenen Unbill seiner Familienangehörigen vor dessen Tod (E. 5.1-5.3). Eine Berufskrankheit mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung des Versicherten bewirkt dann keinen dauernden Integritätsschaden, wenn zwischen dem Zeitp...

... social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre E. et L. ain... à l'amiante, à savoir cinq ans dans la marine française, cinq ans lors de la manipulation de ga... à l'intégrité (cf., pour l'assurance militaire, les art. 48 ss LAM) - prend d'emblée en compte l...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 28 juin 2006 instit... d'identification (y compris région militaire) Sexe (M/F) . B2a Thaung Aye Gén. de division; E... K11a Nyun Tun Colonel (marine); conseil d'administration, Union of Myanmar econo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...du 2 octobre 2000. Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 184, al. 3, de la Constitution,. arrêt... d'armes, de munitions, d'équipements militaires et de pièces détachées afférentes sont interdi...Contre-amiral Kyi Min Chef d'état-major (marine) Général de brigade Myint Swe Chef d'état-major...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 14 novembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

...22 avril 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Hans-Rudol.... Les bâtiments de la marine marchande suisse peuvent, quant à eux, être qual...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica