Marine militaire

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... chef de la sécurité des affaires militaires . M . Nom Informations d'identification (y compr...(marine) . M . G51b Khin Aye Myint Epouse de Nyan Tun F G5...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 1A.4/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber Frankreich; Art. 1a, 28 und 67a IRSG; Art. 2, 14 und 15 EUeR; Art. XIII und XIV des Zusatzabkommens mit Frankreich (SR 0.351.934.92); Art. 10 und 23 GwÜ. Die Einrede, die zu übermittelnden Unterlagen unterstünden in Frankreich der militärischen Geheimhaltung, kann den schweizerischen Behörden, welche einem französischen Rechtshilfegesuch stattgeben, nicht entgegen gehalten werden (E. 4.1, 4.2 und 4.5); das gilt auch für die Vereinbarung über die Geheimhaltung im Bereich der Beziehungen zwischen den Armeen der beiden Länder (E. 4.3). Tragweite von Äusserungen der ersuchenden Behörde zur Übermittlung der streitigen Dokumente (E. 4.4). Übermittlungswege bei Rechtshilfeersuchen zwischen der Schweiz und Frankreich (E. 5). Unaufgefo...

...� française Thomson de six frégates à la Marine de la République de Chine (Taïwan), selon un con... entre la Direction de la sécurité militaire française, d'une part, et la Section du maintien ...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... chef de la sécurité des affaires militaires . M . Nom Informations d'identification (y compr...(marine) . M . G51b Khin Aye Myint Epouse de Nyan Tun F G5...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

... en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Préside...Capitaine Guei Badia . Base navale 2013 Marine Nationale: Responsable de violations graves des dr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... chef de la sécurité des affaires militaires . M . Nom Informations d'identification (y compr...(marine) . M . G51b Khin Aye Myint Epouse de Nyan Tun F G5...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... Adresse: PO Box 648, Port Affairs and Marine Transport, Tripoli, Libye Tél. +218 25 25305. En...Rôle important dans le renseignement militaire. 2. ABDUSSALAM,. Abdussalam Mohammed . Année de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... chef de la sécurité des affaires militaires . M . Nom Informations d'identification (y compr...(marine) . M . G51b Khin Aye Myint Epouse de Nyan Tun F G5...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
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• Convention entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant au nom du Conseil fédéral suisse et la United States Navy des Etats-Unis d'Amérique concernant l'échange de personnel militaire (Convention MPEP)

... attachés de défense, militaires, de la marine et des Forces aériennes de l'ambassade suisse par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
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• Convention

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... chef de la sécurité des affaires militaires . M . Nom Informations d'identification (y compr...(marine) . M . G51b Khin Aye Myint Epouse de Nyan Tun F G5...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
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• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

.... Partie XIII Recherche scientifique marine Section 1 Dispositions générales . Art. 238 Droi... extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le command...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
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• Convention