mariage marocain

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39 documents pour mariage marocain

- Arrêt nº 1C 228/2009 de Ire Cour de Droit Public, 31 août 2009
...Faits:. A. Ressortissante marocaine née le 10 mars 1975, A.________ est entrée en Su...Le 19 février 1998, elle a contracté mariage avec B.________, citoyen suisse né le 18 décembr...
- Arrêt nº 2C 876/2010 de IIe Cour de Droit Public, 15 novembre 2010
... 22 mai 2007 de X.________, ressortissant marocain né en 1977, de prolongation de son autorisation dde séjour, au motif que le mariage qu'il avait conclu en 2002 avec Y.________, ressor...
- Arrêt nº 2A.106/2004 de IIe Cour de Droit Public, 25 février 2004
...Que X.________, ressortissant marocain, né le 20 avril 1969, a été mis au bénéfice d... autorisation de séjour en raison de son mariage contracté le 21 octobre 1994 avec une citoyenne s...

- Arrêt nº 2A.624/2004 de IIe Cour de Droit Public, 3 novembre 2004
...Que X.________, ressortissant marocain né le 15 mars 1971, a été mis au bénéfice d'u... de séjour à la suite de son mariage contracté le 6 mars 1998 avec une ressortissante ...
- Arrêt nº 5A 171/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 19 avril 2010
... deux filles, nées d'un premier mariage: C.________, née en 1967, et D.________, née en ... égard que, dans la mesure où le droit marocain avait légiféré en matière de succession de ses...
- Arrêt nº 2C 684/2009 de IIe Cour de Droit Public, 21 juillet 2010
... ou le recourant), ressortissant marocain né en 1969, est arrivé en Suisse le 12 mai 1997....-épouse après deux ans et trois mois de mariage, ne pouvait tirer aucun droit à une autorisation ...
- Arrêt nº 2C 243/2010 de IIe Cour de Droit Public, 11 octobre 2010
...Faits:. A. X.________, ressortissant marocain, est entré en Suisse au bénéfice d'un visa tour... exercée par les enfants du premier mariage de D.________. Par décision du 28 novembre 2008, ...
- Arrêt nº 6S.438/2004 de Cour de Droit Pénal, 8 juin 2005
...En juin 1985, il a contracté mariage dans le canton de Genève avec B.X.________, resso...Le juge marocain a ordonné la mesure le même jour. Le 14 décembr...
- Arrêt nº 2C 397/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 octobre 2008
...Faits:. A. X.________, ressortissant marocain, est né en 1964. Deuxième enfant d'une fratrie d...Suite à leur mariage le 8 juillet 1994, il a été mis au bénéfice d'...
- Arrêt nº 5A.23/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 22 novembre 2005
...A. A.a Y.________, ressortissant marocain né en 1968, est entré en Suisse en 1992, au bén... naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec dame Y.________. Le 3 février 1998, il a sig...

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