marge commerciale brute

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... du capital: le projet institue une «marge de fluctuation du capital», par laquelle l'assemb...2.2 Comptabilité commerciale et présentation des comptes 1515 . 2.2.1 Disposit... capitaux propres sont présentés en valeur brute (cf. art. 959a, al. 2, ch. 3, let. e). Le capital-...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... y compris les fourrages grossiers Protéine brute, si > 10 % Cellulose brute. 2. Grains de céréale... concernant la composition, avec une marge de +/2013 15 % par rapport à la valeur découlant...2. dénomination commerciale (le cas échéant); 3. catégorie et groupe fonct...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

...1 % min. 99 % . Eau . Protéine brute Cellulose brute . Eau . Eau . Cendres brutes Cellu..., les limites de détection, les marges d'erreur et les interférences éventuelles d'autr...2.1.1 Dénomination(s) commerciale(s) proposée(s). . 2.1.2 Type d'additif en fonctio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

... et par lotissement, à 70 % de la surface brute de plancher utile (SBP) créée. 2 Dans les constr... les logements pour le personnel, commerciales, de bureaux, artisanales et par des appartements d... pas à l'autorité d'application une marge d'appréciation suffisante, une telle réglementat...

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... di esercizio del traffico aereo commerciale24. Il DATEC rilascia invece le concessioni di rotte2...- La marge brute d'autofinancement prévisionnelle et les pla...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 419/2010 de IIe Cour de Droit Public, 13 octobre 2010

... n'était pas probante et que les marges brutes étaient fluctuantes et hors normes (60,5% ... de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, ...

• Arrêt nº 1C 317/2009 de Ire Cour de Droit Public, 15 janvier 2010

... verts applicable à toute nouvelle surface brute de plancher supplémentaire obtenue par des transf... et artisanales en surfaces commerciales prévue à l'art. 10 RPUS. Il apparaît toutefois ...13 al. 1 RPUS ne confère aucune marge de manoeuvre aux autorités dans l'application de ...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... de son but initial, ce qui peut entraver la marge de manoeuvre du DFAE au profit d'actions imprévue... société d'exploitation (activités commerciales) et en une fondation (partie musée), à l'élabor... une indemnité de 0,0015 franc par tonne brute-kilomètre pour l'entretien. . Le plafond des dé...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 mars 1965

Regeste Art. 2, 4, 5 Abs. 1 u. Abs. 2 lit. c, 6 Abs. 1, 23 BG über Kartelle und ähnliche Organisationen (KG), vom 20. Dezember 1962; Art. 28 ZGB, Art. 41 OR. 1. Das KG hat keine rückwirkende Kraft (Erw. 1). 2. Wer Vorkehren trifft, durch die ein Dritter in der Ausübung des Wettbewerbs erheblich behindert wird (Art. 4 KG), hatzu beweisen, dass diese Vorkehren im Sinne von Art. 5 KG ausnahmsweise zulässig sind (Erw. 2). 3. Beispiel eines Kartells, das durch Rationalisierung der Verteilung einer Ware auf der Grosshandelsstufe die Förderung einer im Gesamtinteresse erwünschten Struktur im Sinne von Art. 5 Abs. 2 lit. c KG anstrebt (Erw. 3). 4. Prüfung der Verhältnismässigkeit der Mittel, die das Kartell zur Erreichung seines als zulässig befundenen Ziels anwendet. Die benachteiligenden Vor...

...La marge commerciale - gros et détail - était plus grande... d'affaires d'Alex Martin SA La marge brute des grossistes étant de l'ordre de 10%, la diffé...

• Communication de la Commission de la concurrence

... du SUMO ont été la suppression de la marge brute minimum de 45 % pour les détaillants (art. ... fatales ou graves sur leur activité commerciale (pièces 165 à 170; 172; 173; 176 à 181; 192; 19...

• Feuille Fédérale num. 37, 18 septembre 2001
• Seccion Unica