margarine production

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...2013 margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: 2013 201... base d'une prestation en faveur de la production suisse fournie par chaque organisation ou par chaq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accordo agricolo tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Albania

...for oil production) 0709.90.39 fresh or chilled olives for oil produc... oils and their fractions) 1517.10.90 margarine containing = = 57 % uncooked turkey meat (excl. sa...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 42, 26 octobre 2010
• Singoli

• Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Albanien

...for oil production) 0709.90.39 fresh or chilled olives for oil produc... oils and their fractions) 1517.10.90 margarine containing = = 57 % uncooked turkey meat (excl. sa...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 42, 26 octobre 2010
• Einzig

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...Germes de céréales: 3070 pour production d'huile 46.00 3081 provenant de céréales panifi... . 1010 Margarine (raffinée) 76.00 9010 Autres graisses et huiles a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 19 août 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés

... 1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graiss... le niveau habituel de la capacité de production et d'exportation de l'autre partie contractante. ....

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...Germes de céréales: 3070 pour production d'huile 50.00 3081 provenant de céréales panifia... . 1010 Margarine (raffinée) 84.00 9010 Autres graisses et huiles a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 29 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)

... mascarpone ou de sérac destiné à la production de fromage aux herbes est réputé lait transform�...c. en margarine, en graisses comestibles et en graisses de cuisine...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 1999
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... de dommage grave à une branche de la production nationale située sur le territoire douanier de la... de saindoux, oléostéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)

....00 3070 Germes de céréales pour la production d'huile 56.00 3081 Germes de céréales panifiable...1517. 1010 Margarine 93.00. 9010 Autres graisses et huiles animales ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 15 mai 2001
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

...Seules sont admises pour la production de denrées alimentaires les espèces animales sui...ex. les biscuits au beurre, la margarine au beurre), tous les types de beurres (al. 1, let....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance