marche unique europeen

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

... série d'auditions sur la politique européenne de la Suisse. Il s'agissait pour elle de dégager ..., libre circulation des personnes, marchés publics, obstacles techniques au commerce, agricul... des conditions assimilables au marché unique, comme celles qui prévalent dans l'Espace économ...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

... I, ainsi que, pour la géographie uniquement, au niveau secondaire II. B. Par décision du 26 s... loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI; RS 943.02), de sorte que le recou... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre c...

• Effets de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) sur la libre circulation des services et des personnes en Suisse Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 27 juin 2000 établi sur la base d'une évaluation de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration

... de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE). Elle vise à décloisonner le marché inté... pas à mettre au crédit de la LMI uniquement, mais qu'elles sont le résultat d'une dynamique d...

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

... VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... une large palette de produits sur le marché de l'UE. Celle-ci s'engage, dans le cadre d'un mé... au Parlement sous forme d'un message unique. Contrairement à ce qui fut le cas pour les Bilat...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entrée en ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)

... mise en circulation et la surveillance du marché des machines, telles que les entend la directive 2....14 2 Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 10 mai 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine du processus d'autorisation des produits biocides conformément à la Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...3, al. 1) . Actes de l'Union européenne relatifs aux conditions d'importation et de transi... Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sous-produits animaux, version du JO L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)

... classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril 2018 8 Les p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique