Marche regional

• Arrêt nº 5A.16/2000 de IIe Cour de Droit Civil, 6 octobre 2000

Regeste Einsicht in das Grundbuch (Art. 970 und 970a ZGB). Wer im Sinne von Art. 970 Abs. 2 ZGB Einsicht in das Grundbuch oder das Erstellen eines Auszugs verlangt, hat grundsätzlich auch dann ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft zu machen, wenn sich die Auskunft auf Daten bezieht, die auf Grund von Art. 970a ZGB veröffentlicht worden sind (E. 4 und 5). Ein Journalist, der Indizien für Spekulationsgeschäfte einer Immobiliengesellschaft nennt und beabsichtigt, über deren Gebaren auf dem regionalen Immobilienmarkt zu berichten, hat Anspruch darauf, dass das zuständige Grundbuchamt ihm die Grundstücke bekannt gibt, welche die Gesellschaft in einer bestimmten Zeitspanne erworben hat (E. 6). **************************************** Regeste Consultation du registre foncier (art. 970 et 97...

• Arrêt nº 4A 261/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 24 août 2011

... pas encore, et d'approcher le marché suisse-alémanique. Par décision du 17 juin 2009,, l'Office Régional de Placement (ORP) de D.________ a fait bénéfici...

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

.... Le marché du travail a également évolué de manière large...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)

... libre-échange, une union douanière, un marché commun ou une autre organisation régionale simila...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 218/2007 de IIe Cour de Droit Public, 9 octobre 2007

... chaque année de la répartition régionale des unités du contingent, lequel est ensuite gér... régional et de la situation du marché du logement" (art. 5 al. 1 LVLFAIE). Les critères...

• Règlement des fonctionnaires Swisscom (RFS)

...En outre, les conditions du marché peuvent être prises en compte. 2 En complément... Compte tenu de la situation du marché régional du travail ou des besoins spécifiques de la branc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 1999
• Unique
• Règlement

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)

... libre-échange, une union douanière, un marché commun ou une autre organisation régionale simila...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur les brevets (Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets)

... à l'épuisement international ou régional, estimant que l'utilité économique escomptée ne... 1.4.1.4 Variante: exception en faveur de marchés présentant des conditions de commercialisation c...

• Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)

... libre-échange, une union douanière, un marché commun ou une autre organisation régionale simila...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica