marche monetaire international

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... à un taux égal au taux composite du marché, que le Fonds calcule périodiquement pour déterm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Message concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

.... Traditionnellement ouverte aux marchés extérieurs, l'économie suisse détient des avoir...

• Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

... de la Suisse sur le plan international, et guidée par les principes de l'efficience, de ...il dirige le Centre de compétence des marchés publics (CCMP) et assure son secrétariat; . d. il... affaires financières, fiscales et monétaires internationales. . Art. 2 Principes régissant les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

... le FMI rémunérée aux conditions du marché. Celle-ci a le caractère d'une réserve de change...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

...'élargissement de la coopération internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du S... pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al. 7 d... découlant des Statuts du Fonds monétaire international (ci-après dénommé «FMI»), y com...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... à un taux égal au taux composite du marché, que le Fonds calcule périodiquement pour déterm...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

..., en particulier dans le domaine monétaire, n'évoluent pas dans un sens défavorable à la S..., les acteurs suisses voulant accéder au marché européen risquent à tout moment, en tant que res... FMI Fonds monétaire international (International Monetary Fund . [IMF]). FRA Agence ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... 2004, est la première convention internationale, et à ce jour la seule, à traiter de cybercrimin... et les accès illicites habituelle sur le marché 22 , aient été prises. La norme pénale ne s'app... à des mesures de politique monétaire, commerciale ou économique. Toutefois, les docume...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) dans ses dispositions relatives... catégorie (en particulier papiers monétaires, obligations de caisse, obligations, actions, pa... les règles du Fonds monétaire international; ventilation par pays, selon le genre de transacti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance