marche monetaire international

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... à un taux égal au taux composite du marché, que le Fonds calcule périodiquement pour déterm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la République dominicaine concernant la promotion et la protection des investissements

... étrangers par un accord international stimuleront les flux de capitaux et l'initiative, ...(c) les créances monétaires et droits à toute prestation ayant valeur économ... libreéchange, une union douanière, un marché commun ou toute autre forme d'intégration économ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 26 septembre 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4A 317/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2008

Regeste Internationales Privatrecht. Übergangsrecht zum IPRG. Anknüpfung des Aussenverhältnisses bei der Stellvertretung (E. 3). Regeste Beweislast (Art. 8 ZGB). In einem der Verhandlungsmaxime unterliegenden Verfahren kann der für sechsmonatige Anlagen in ECU geltende LIBOR-Zinssatz nicht als notorische Tatsache betrachtet werden (E. 5). Regeste Bestimmung der vertraglichen Zinsen beim Darlehen (Art. 73 Abs. 1 und Art. 314 Abs. 1 OR). Haben die Vertragsparteien den für das Darlehen anwendbaren Zinssatz bestimmt, ist der vereinbarte Zinssatz anzuwenden und nicht der gesetzliche Zinssatz von 5 % pro Jahr, der sich aus der subsidiären Bestimmung von Art. 73 Abs. 1 OR ergibt. Der Kläger hat die Tatsachen zu beweisen, die eine Berechnung des vertraglichen Zinses im relevanten Zeitpunkt e...

... ECU, d'une durée de 15 ans et au taux du marché, d'un montant équivalent à 16 millions de FF, qu... est le taux de référence du marché monétaire de différentes devises, qui est publié chaque jo...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...Dans le sillage d'une conjoncture internationale dont la vigueur a dépassé toutes les attentes, l... suite du resserrement de la politique monétaire notamment, le dynamisme de la demande intérie... 4.2.5 Marchés publics 822. 4.2.6 Règlement des différends 822...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires... accrues sur le plan international. . - le monde suisse des affaires, relativement st... procèdent eux-mêmes aux conversions monétaires, le projet exige aussi l'indication des montants d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adaptations au ni... à approvisionner en liquidités le marché monétaire en francs suisses, à assurer l'approvi... à la coopération monétaire internationale, est désormais mentionnée explicitement. Enfin, ...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... cadre de la réglementation suisse sur le marché du travail offre de grandes chances à notre écon..., le redressement de la conjoncture internationale s'est accentué au cours du second semestre, des d...Déjà stimulée par une politique monétaire très expansive et par de fortes baisses d'impôts...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Message concernant une Convention de double imposition avec la République islamique d'Iran

... repousse encore l'ouverture du pays au marché mondial, la République islamique d'Iran représen...'ONU, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Il participe également à l'OPEP e...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

...Traditionnellement ouverte aux marchés extérieurs, l'économie suisse détient des avoir...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica