marche moderne

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est la méthode généra...Certes, un Etat social moderne se doit de couvrir les risques sociaux principaux,...

• Ordonnance du DDPS concernant l'instruction hors du service donnée par des sociétés et des associations faîtières militaires (OISAFM-DDPS)

... porter essentiellement sur les principes modernes de la conduite des hommes. Elle s'adresse en premi...sports d'été: marche, course d'armes et d'orientation, courses cycliste...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 6 avril 1999
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... politiques ou financières solides et modernes peuvent côtoyer des structures tribales ou de cas...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

...'exécution ou la résiliation du présent Marché et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiab...A cet égard, la technique moderne lui fournissait des instruments de communication l...

• Rapport annuel 2008 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2008 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... succinct: analyse de la passation des marchés dans le domaine . de la gestion du temps de trava...'OFSP et du DFI à un contrôle de gestion moderne, ce qui complique une gestion des activités par a...

• Feuille Fédérale num. 16, 21 avril 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 463/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2010

Regeste Schadensberechnung bei Körperverletzung (Art. 46 OR). Die zeitliche Grenze der Berufstätigkeit entspricht in der Regel für alle Kategorien von Arbeitnehmern dem Alter, das zum Bezug einer AHV-Rente berechtigt. Diese Grenze kann unter besonderen Umständen hinausgeschoben werden, namentlich im Fall eines Verletzten, der selbständig erwerbstätig ist (E. 4.2.2). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite peut être repoussée notamment dans le cas d'un lésé ayant le statut d'indépendant (consid. 4.2.2). ...

... a été approuvée par la doctrine moderne(FRANZ WERRO, La responsabilité civile, 2005, ch. ... augmenté depuis la libéralisation du marché intervenue en septembre 1992 à Genève. Il appara...

• Message concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai

... au Japon, est perçue comme un pays moderne, innovant et économiquement performant; . b. le p... durablement en Chine, le plus grand marché émergent d'Asie, et plus spécialement dans la m�...

• Feuille Fédérale num. 26, 26 juin 2007
• Seccion Unica

• Haute surveillance parlementaire sur les tribunaux fédéraux. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... beaucoup d'importance à la gestion moderne des tribunaux, à une bonne organisation de la sur... grande transparence dans le domaine de la marche des affaires. La commission recommande notamment a...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... et la promotion des technologies modernes en matière d'instruction, conclue le 28 décembre... relatif à l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant de nouvelle...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...1.3.5.8 Comptes consolidés plus modernes 1445 . 1.4 Interventions parlementaires 1446 . 1.4...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica