marche moderne

• Arrêt nº 2A.428/2003 de IIe Cour de Droit Public, 26 novembre 2003

Regeste Art. 13 lit. f BVO: Ausnahmen von der zahlenmässigen Begrenzung der Ausländer; Situation der so genannten "Sans-papiers". Zweck von Art. 13 lit. f BVO und Voraussetzungen für seine Anwendung, insbesondere bei illegalem Aufenthalt (E. 3). Prüfung des Einzelfalls anhand der allgemeinen Voraussetzungen von Art. 13 lit. f BVO; es sind keine besonderen Kriterien im Zusammenhang mit Schwarzmarkt und beschränkter sozialer Integration anwendbar, um der Situation der illegalen Anwesenheit Rechnung zu tragen (E. 4 und 5). **************************************** Regeste Art. 13 let. f OLE: exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers; situation des dits "sans-papiers". Rappel du but et des conditions d'application de l'art. 13 let. f OLE, notamment en cas de séjour illéga...

..., ainsi qu'à améliorer la structure du marché du travail et à assurer un équilibre optimal en ... compare à une "forme d'esclavage moderne", existe et subsiste uniquement parce qu'il permet...

• Ordonnance du DDPS concernant l'instruction hors du service donnée par des sociétés et des associations faîtières militaires (OISAFM-DDPS)

... porter essentiellement sur les principes modernes de la conduite des hommes. Elle s'adresse en premi...sports d'été: marche, course d'armes et d'orientation, courses cycliste...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 6 avril 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est la méthode généra...Certes, un Etat social moderne se doit de couvrir les risques sociaux principaux,...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... politiques ou financières solides et modernes peuvent côtoyer des structures tribales ou de cas...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.429/2003 de IIe Cour de Droit Public, 26 novembre 2003

... critères: "la réalité et les enjeux du marché parallèle du travail en Suisse" et "les conséque... compare à une "forme d'esclavage moderne", existe et subsiste uniquement parce qu'il permet...

• Arrêt nº 2A.430/2003 de IIe Cour de Droit Public, 26 novembre 2003

... critères: "la réalité et les enjeux du marché parallèle du travail en Suisse" et "les conséque... compare à une "forme d'esclavage moderne", existe et subsiste uniquement parce qu'il permet...

• Message concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopops

..., a mis l'année dernière sur le marché de nouveaux alcopops. Présentation moderne, ...

• Feuille Fédérale num. 10, 18 mars 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...1.3.5.8 Comptes consolidés plus modernes 1445 . 1.4 Interventions parlementaires 1446 . 1.4...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral sur un crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

...La concurrence force les acteurs du marché à épuiser toutes les possibilités de baisser le... constituer une flotte commerciale très moderne et compétitive, adaptée aux besoins de l'approvi...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Haute surveillance parlementaire sur les tribunaux fédéraux. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... beaucoup d'importance à la gestion moderne des tribunaux, à une bonne organisation de la sur... grande transparence dans le domaine de la marche des affaires. La commission recommande notamment a...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica