marche libre bourse

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2006 P 06.3026 Accès libre par Internet aux données du registre du commerce ... dont les actions ne sont pas cotées en bourse. Le projet abaisse aussi le seuil d'exercice de pl... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 95/2011 de Ire Cour de Droit Public, 9 juin 2011

... Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (...-valeurs et autres valeurs cotées en bourse ou sur le marché peuvent être réalisés immédi...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...2.5.10.2 Loi sur les bourses 3868 . 3 Conséquences 3869 . 3.1 Conséquences f... essentielle à la surveillance externe du marché. . Enfin, l'obligation d'établir des comptes et d... du droit de vote peuvent définir librement les modalités d'application de l'option. Ils peuv...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

... à terme standardisée, négociée en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au pub... non gagées sont conservées sous dépôt libre; . b. l'existence des valeurs conservées. . 3 Lor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.496/1999 de IIe Cour de Droit Public, 24 février 2000

Regeste Art. 38 BEHG; internationale Amtshilfe, verlangt von der "Commission française des opérations de bourse" (COB). Die COB genügt als Aufsichtsbehörde über die Finanzmärkte den Anforderungen an die Vertraulichkeit (Art. 38 Abs. 2 lit. b BEHG; E. 3). Anwendung eines Art. 76 lit. c IRSG ähnlichen Prinzips? Die vorliegend verlangten Massnahmen stünden mit einem solchen in Einklang (E. 4). Das Gesuch der COB trägt dem Vehältnismässigkeitsprinzip Rechnung (E. 5). Tragweite von Art. 38 Abs. 2 lit. c BEHG. Die Stellungnahme des Bundesamtes für Polizei darf nicht eine blosse Formsache sein (E. 6 u. 7). **************************************** Regeste Art. 38 LBVM; entraide administrative internationale demandée par la Commission française des opérations de bourse (COB). La COB est une au...

... et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers (cf. art. 1er al. 1 de l'...activités en libre établissement ou en libre prestation de services;...

• Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

... en électricité sûr ainsi qu'un marché de l'électricité axé sur la concurrence. . 2 El... d'exécution, ils examinent les mesures librement consenties prises par ces organisations. Dans la m...4. Loi du 24 mars 1995 sur les bourses 14 . Art. 2, let. b . Au sens de la présente loi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
• Unique
• Loi

• Message sur une loi fédérale sur de nouvelles mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation

...'elles traitent des actions suisses à une bourse étrangère. Le Conseil fédéral considère de pl... maintient dans les premiers rangs sur le marché inter-national. Pour la gestion de fortune, les en...331 CO. De même, les fondations de libre passage faisant partie du 2 e pilier sont explici...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives». Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

... dont les actions sont cotées en bourse et autres modifications du droit de la société a...� convenues à des conditions conformes au marché. . Le projet, comme l'avant-projet du 2 décembre ..., mais le conseil d'administration reste libre d'étendre le champ d'application du règlement à...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.225/2006 de Cour de Droit Pénal, 5 mars 2007

... d'actions G.________ cotées en bourse, à hauteur de 1'000'000 USD, ne représentait pas..., où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contente... ne correspondant pas au cours réel du marché boursier" (arrêt attaqué p. 23), resp. qu'il ava...

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... les voies de raccordement aux besoins du marché. Par ailleurs, il révise les dispositions sur la .... Le présent projet innove en instituant Bourse un nouvel instrument, une Bourse du transit alpin,... puisse se dérouler le plus librement possible entre la Suisse et les Etats limitrophes....

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica